alors, selon le moyen, qu'elle est inscrite sur les listes électorales de Pézènes les Mines depuis sa majorité et y vote depuis 8 ans, qu'elle a déclaré avoir fait élection de domicile au hameau des Vignals

H... épouse Q... à enlever les pieds de vigne plantés contre la propriété de la SCI Datcha, sous astreintes de 50 euros par jour à compter de la signification de la présente décision, CONDAMNE Monsieur

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du

sur leurs cartes Vitale.

cet effet par l'autorité administrative compétente, s'il n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 juin 2025 sous le numéro 2502496 par laquelle SAS Les Vignaux demande l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2025 ; - la requête

Vignal ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille douze.

W... « je lui présente la plupart du temps ma carte Vitale mais c'est arrivé que j'aie des feuilles de soins car je n'avais pas ma carte Vitale.

X... était propriétaire par prescription trentenaire du chemin desservant sa propriété depuis un chemin vicinal ordinaire jusqu'au droit de l'entrée de ses immeubles ; Attendu que les constatations

, Schoeller et Charras, la société Colas et la société Céramétal à garantir la société requérante des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

X... aux chantiers Doloire et Vignolles, il est mis en évidence par les pièces : - d'abord, que s'agissant du chantier de Gigny, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Paul, - LA SOCIETE LES VIGNOBLES DU COMTAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2021), le [Adresse 3], assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), a consenti un bail à ferme viticole sur des parcelles de vigne à la société

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Par convention du 12 janvier 1988 entre la société Vignal et la société Reafin, cette dernière s'était engagée auprès de la société Vignal à délivrer aux préposés ou mandataires de la société Vignal des

Par suite, le préjudice de la commune de Vignale, à ce titre, doit être fixé à la somme de 189 130,09 euros. 10.

La SCI VIGNALE INVESTISSEMENT, citée en la personne de son gérant par acte du 2 décembre 2013, n'a pas constitué avocat.