poètes, mais par l'association du même nom, les stagiaires concernés ayant été mis à la disposition de la SCI par l'association ; qu'en retenant, pour statuer ainsi, qu'il n'y avait pas de contrat de stage

, alors cependant que les stages se sont par la suite révélés, en tout ou en partie, inexistants, constitue un simple mensonge, en tant que tel, à lui seul, insusceptible d'être qualifié de manoeuvres

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 22 juin 2001 Mme X... a sollicité son inscription sur la liste du stage

pièces ; qu'en retenant néanmoins que manquait au dossier de plaidoirie de la société Logis familial la pièce n° 19 qui était, en réalité, une pièce versée au débats par la société SEETA de sorte qu'elle

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 17 octobre 2024, qui, pour appels téléphoniques malveillants et outrages sexistes, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, un stage

Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sport base, société anonyme, dont le siège est [...]                                                  , 2°/ à la société Star

Le 12 juin 2012, il a fait l'objet d'une mise à pied de cinq jours. 3.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué énonce que le rapport a été effectué par " Mme Doroy, magistrat stagiaire ", issue du concours exceptionnel 1999, régulièrement admise à faire un stage

L'expert désigné par l'assureur protection juridique de Mme [E] n'a pas constaté que le centre de la pierre tombale présentait une cuvette.

scientifique et qu'elle effectuait également des heures de correction de copie ainsi que des interventions pour le « suivi de stage » et pour les soutenances des orales des rapports de stage ; qu'en se

donc être communiqué à ce stade de la procédure, tout en relevant que ladite pièce démontrait que les dispositions de l'article 803-3 du code de procédure pénale avaient été respectées de sorte qu'il s'agissait

D. 40 p. 2 D. 156 p. 3 ; que si le juge d'instruction s'est abstenu d'ordonner sur ce point une mesure d'expertise, c'est vraisemblablement parce que la culpabilité étant établie par les pièces du dossier

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par: - LA SOCIETE SARL STAR

de discuter la valeur des éléments produits ; qu'à ce titre, la cour d'appel ne pouvait se borner à retenir, pour écarter des débats les pièces produites par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

versées aux débats ne permettaient pas de justifier de l'exonération de cotisation au titre des indemnités de stage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 242-2-

Marta, épouse A..., parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Pierre B... du chef

ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance ; "aux motifs que, dans son rapport, Alain X..., expert, qui a procédé à l'examen des pièces