X... avait surtout facturé son entregent et les relations dont il se targuait dans le secteur de la grande distribution tenu par les hypermarchés ; qu'il précisait même que Pierre X... avait été, là,

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 2023), Mme [R] a été engagée, en qualité de responsable du personnel, le 12 juin 2018, par la société Sodico expansion (la société). 2.

[C] avait joint un document de synthèse unique pour recenser les joueurs et sollicité le renvoi du document excel avec les joueurs observés sur les secteurs ; que la cour d'appel a encore retenu que M.

L..., directeur de la société SODICO EXPANSION et Monsieur M...

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sodicler, dont le siège est ...

B... de tout fait grave et au besoin de solliciter la prise de mesures nouvelles et d'en rappeler l'urgence, ce qu'il a négligé de faire ; que l'infraction de Pierre Z... constitue une négligence qui

la restitution d'un bien saisi entre ses mains les pièces de la procédure se rapportant à la saisie ; qu'il résulte de la procédure que si certaines pièces de la procédure ont été communiquées à Mme [

1994 ; que le 2 octobre 1996, une altercation s'est déroulée dans les locaux de l'entreprise ; que le même jour, le salarié a adressé une lettre de démission ; que parallèlement, le salarié a été mis à pied

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre X..., chef de service régional dans le Bas-Rhin à Strasbourg de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à faire procéder par les enquêteurs habilités

Quentin Truchy, a sollicité un renvoi pour préparer sa défense. Le débat différé a été fixé au 10 janvier 2023 à 14 heures 15 et M. [X] a été incarcéré. 4.

; qu'en relevant, pour dire que la société Matest ne justifierait pas d'un motif légitime, que les pièces sollicitées ne permettraient pas de trancher le point de savoir si les pergolas « Vermont » sont

Z..., Bernard A... et François Y... ; que le plaignant relevait notamment que les attestations souscrites par Pierre Z... et Bernard A... étaient datées du 10 mai 1999, soit le même jour que la réunion

la dette de 342 000 francs alléguée devant le tribunal de grande instance de Nice était inexistante ; que, s'agissant du prêt de la somme de 751 000 francs par Raymond X... à son fils Georges, les pièces

produites par Marie-Josée X..., pour les besoins du procès prud'homal qu'elle a initié, sont les suivantes : pièces n° 9 (documents de productions de spectacles, fichiers, état des subventions en cours

gouvernement étranger et de complicité de ce délit, prononcé des condamnations pénales et civiles ; "aux motifs, d'une part, que le délit d'offense publique envers un chef d'Etat étranger répond au souci

, pièce n° 1 ; selon la même source, Pierre X... était dirigeant de fait d'une société Stofi qui avait pour objet l'étude de marchés et de sondages, qui aurait procédé à des achats, reventes de meubles

Pierre A..., demeurant à Cohons (Haute-Marne), 28/ Mme Gilberte Z..., demeurant à Paris (1er), ..., 38/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations