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INTIMEE SCP KERNEIS SEGUIN MOURGUE MOLINES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848.

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8ème Chambre

DTA_1902209_20230414

Administratif

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03397_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

sommes Boulogne ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société Développement Boulogne Seguin

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6079a8509ba5988459c4c926

Cassation

18 novembre 1991

ainsi sa décision de toute base légale ; " 4°) alors que, de quatrième part, la participation de Segi à l'augmentation du capital social de Castelab en décembre 1985 ne suffit pas à établir que Segi

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216092_20230608

Administratif

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401829_20240613

Administratif

13 juin 2024

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation due au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023 à raison du bien situé 9 rue Séguier à Figeac (46100).

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205722_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocat de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00661_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que par décisions des 6 décembre 2017 et 10 janvier 2018 dont M.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2501010_20250709

Administratif

9 juillet 2025

concerne le financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » : l’accord du 4 juin 2024 portant extension des mesures de revalorisation salariales dites « Ségur » entraine pour elle

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503126_20250514

Administratif

14 mai 2025

C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 1 000 euros.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307875_20240219

Administratif

19 février 2024

Par suite, Me Seghier, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301196_20250317

Administratif

17 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401424_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103633_20240228

Administratif

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208253_20240223

Administratif

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin 2022 et 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2

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4ème chambre commerciale

68f3209779ac4fbe1d877757

Appel

17 octobre 2025

Fixer la responsabilité des sociétés Médiane, Segi et C'ur de L'[Localité 25] à : - société Médiane : 5 % - société C'ur de L'[Localité 25] : 0 % - société Segi : 0 %.

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Service des référés

69769a30cdc6046d47b4e610

T. Judiciaire

8 janvier 2026

En l'espèce, et sans qu'il soit besoin d'aller plus avant, il n'apparaît pas que le bail liant la société NEW 21 et la société SEGUR ait été résilié.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209697_20230515

Administratif

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme E B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs D A et C A, représentée par Me Seguin

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