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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61626b90e62f7c490f224e79
11 septembre 2013
11 septembre 2013
INTIMEE SCP KERNEIS SEGUIN MOURGUE MOLINES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1902209_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03397_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
sommes Boulogne ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société Développement Boulogne Seguin
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c926
18 novembre 1991
18 novembre 1991
ainsi sa décision de toute base légale ; " 4°) alors que, de quatrième part, la participation de Segi à l'augmentation du capital social de Castelab en décembre 1985 ne suffit pas à établir que Segi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216092_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401829_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation due au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023 à raison du bien situé 9 rue Séguier à Figeac (46100).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205722_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503126_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307875_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par suite, Me Seghier, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501010_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
concerne le financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » : l’accord du 4 juin 2024 portant extension des mesures de revalorisation salariales dites « Ségur » entraine pour elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que par décisions des 6 décembre 2017 et 10 janvier 2018 dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301196_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401424_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103633_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208253_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin 2022 et 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fixer la responsabilité des sociétés Médiane, Segi et C'ur de L'[Localité 25] à : - société Médiane : 5 % - société C'ur de L'[Localité 25] : 0 % - société Segi : 0 %.
Source officielleService des référés
69769a30cdc6046d47b4e610
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l'espèce, et sans qu'il soit besoin d'aller plus avant, il n'apparaît pas que le bail liant la société NEW 21 et la société SEGUR ait été résilié.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209697_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme E B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs D A et C A, représentée par Me Seguin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304875_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de Maine-et-Loire a délivré le 23 décembre 2024 un titre de séjour à Mme C A.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2306212_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la mère de M.
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