des ouvrages était réalisée entre 1982 et 1985 ; que les travaux de la route avaient démarré en 1981 jusqu'au captage dit « lac bleu », situé en amont de la terre Hinano ; que depuis sa création, la route

Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête en annulation enregistrée sous le n° 2304221.

Il ressort des pièces du dossier que, pour autoriser le licenciement de M.

B... en vue de régulariser l’installation d’une roulotte et de la raccorder aux réseaux d’eau potable et d’assainissement sur la parcelle cadastrée section AE n° 57.

Vu - les autres pièces du dossier.

est ressemblant ; que le portrait-robot (D 516) établi dans le cadre du témoignage de M.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le maintien du site de Rousset génère des coûts fixes supplémentaires liés aux différentes charges notamment foncières.

avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas LEGRAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL BAR DU SOLEIL, devenue SARL ROUSSET

l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

' Fixe la créance locative de la SCI du Roupoix au passif de la SAS Robust 2000 à la somme de 105'732 euros.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, la magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

L'article L. 2132-9 du même code dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui,

dévolutif ; que saisie d'un tel recours, la cour d'appel doit se placer dans les conditions qui étaient celles existant au moment où la décision contestée a été prise et ne peut donc se fonder sur des pièces

Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par la commune de Rousset porte sur les désordres affectant le complexe sportif communal situé sur son territoire.

A... a produit des pièces complémentaires les 24 mai 2024 et 10 juin 2024. Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, M. D... B... et Mme C...

Vu les autres pièces du dossier.