CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nestlé

Source officielle

1ère chambre sociale

653b58e5502b828318c4e33d

Appel

26 octobre 2023

S'agissant de la discrimination, elle a sollicité à titre principal que soit ordonné à la société Nestlé de produire un certain nombre de pièces.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

5fd923131b14d101c2ec1e28

Appel

29 mai 2020

Selon la société Nestlé, E... G... aurait dû emprunter le [...] puis la Francilienne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2001475_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac44ff

Appel

20 juillet 2023

(pièce n° 78) et un décompte rectifié (pièce n° 84) après prise en compte des autorisations d'absence accordées par l'employeur (pièce n° 39 du dossier de l'employeur).

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422733_20250617

Administratif

17 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

18e Chambre

615e0e57c25a97f0381f5529

Appel

19 décembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 10/07494 SAS NESTLE HOMECARE C/ [M] [F]

Source officielle

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc4

Appel

13 avril 2023

[B] pour les années 2016 à 2018 (pièces 11 à 13) ; - la synthèse des heures réalisées (pièces 14 à 16).

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600300_20260507

Administratif

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00751

Cassation

7 décembre 2022

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SAS Hannotin Avocats, avocat aux Conseils, pour la société Nestlé France.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b58ab502b828318c4e25b

Appel

26 octobre 2023

La société Nestlé rétorque que M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

6162e07b1120e9a89a34a5fb

Appel

13 juillet 2012

A/S serait une personne morale distincte de la société Nest Aps et de la société Nest Ejendom Aps, qui ont conclu les conventions du 11 juillet 2006, dont la société Nest A/S se prévaut ; Que toutefois

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcab

Appel

14 janvier 2016

Nestlé qu'il présente.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2aa

Appel

26 juillet 2022

[J] a été convoqué à un entretien en vue d'un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire. Le 24 mai 2018, la société Nestle Waters a notifié à M.

Source officielle

soc

613721a4cd580146773f5898

Cassation

23 janvier 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Sopad Nestlé, les conclusions de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76c

Appel

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70e

Appel

4 juillet 2007

exploite trois branches d'activités réunies au sein d'une holding dénommée NESTLE ENTREPRISES SAS.

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69bca8b9cdc6046d4745a9dd

Commerce

23 octobre 2025

par la société URBAN NEST * CONDAMNER la société URBAN NEST à verser à la société CMSA CONSEIL la somme 14.758,46 € au titre de la facture n°2023002 impayée en date du 21 mars 2023, avec majoration au

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226

Cassation

11 octobre 2017

Nestlé qu'il présente.

Source officielle

1 762 résultats pour « Pierre NESTOR »

1 762 résultats pour « Pierre NESTOR »