N° 2025F00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

à sa demande de copie du compte rendu de l'extraction médicale de son client, incarcéré à la maison centrale de Moulins, réalisée le 5 octobre 2015 au service de neurochirurgie de l'hôpital Pierre Weitheimer

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La SA MOULINS DUMEE La demanderesse sollicite l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et verse aux débats les pièces probantes à l'appui de ses

Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

[F] [V] et Mme [Y] [U], a assigné la société du Moulin de La Chaise en mainlevée de cette saisie. 6. Les consorts [V] sont intervenus volontairement à la procédure. 7.

Elle expose que sa s'ur, Madame [W] a interjeté appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Moulins en date du 18 novembre 2025.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La SAS MOULINS DUMEE demande que son action soit déclarée recevable et bien fondée.

Cataldo Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale Monte Cristo ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section commerce), au profit de M.

dessaisissant le juge d'instruction de ce tribunal au profit du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Moulins

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Golf country Club de Mougins, les conclusions de M.

- Suivi des accords commerciaux avec les hôtels, le Golf Pass Provence, Pierre & Vacances, Moulin de Vernégues,les sites internet, et tout autre prestataire (Golf O Max, réseaux golfs partenaires NGF

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Modis, prise en la personne de son

par Mme [O] [U], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Le Vieux moulin

V... et la société du Moulin PLS du chef de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

et 87 du Code de procédure pénale, 196, 197 et 211 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, en déclarant l'action civile et la demande de la SA Moulin

7,5/20 A Alix près de Lozanne, ce Vieux Moulin est charmant.

et REPUBLICAIN INDEPENDANT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre René Z..., Jean-Pierre