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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301634_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417501_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806786_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909793_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909805_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1910411_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500227_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SARL Green qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500263_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SCI Porticcio qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301585_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413993_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308456_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116288_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300915_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La requête a été communiquée à la commune de Grosseto-Prugna et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401295_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SAS Les Decs qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02830_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

a refusé de renouveler son contrat de travail, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu par le GRETA de la Charente le 25 novembre 2013 et, d'autre part, d'enjoindre au GRETA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201304_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2201305 tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2022 de la maire de Grosseto-Prugna.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103583_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la SCI les Grouettes indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100062_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740b9d2

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500295_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à messieurs Lenzini et Mirman qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle

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