Raoul Y...

Y... ne supporte pas la charge de la preuve, il aurait pu, s'il l'avait voulu, produire la copie des pièces de la comptabilité de la société Raoul & Curly établissant le rapprochement qu'il allègue ; qu'en

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui a été dit au point 19 que la société Raoul B est fondée à solliciter la décharge des rappels de TVA mis à sa charge au titre des charges déductibles de l'année 2016, relatifs aux rémunérations

ainsi que sa décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marcillé-Raoul et de la société TDF la somme de 3 000 euros en application de l'article L.

Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

MINUTE N° 24/176 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des sociétés Lavigne les sommes que le département des Pyrénées-Atlantiques, les communes de Puyoo et de Ramous

C B et Mme E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mouhamadou Rassoul B, représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles

Copie transmise par mail : - à [N] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur

François CREZE, Président, chargé du rapport, assisté de Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

EDITIONS RAOUL BRETON, prise en la personne de son directeur général unique, M.

Vu les autres pièces du dossier. II.

Raoul X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 septembre 1985, la demande présentée par M.

Pierre D..., la société TECHNIQUE GENERALE DE PROTECTION et M. Raoul DE C...d'autre part.

AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA C / Raoul X... S. C. P.

Il était constaté dans le sang de Monsieur Raoul Y... un taux d'alcool de 1,1 g par litre.