Christian Y... un permis de construire pour l'édification d'un garage, d'un passage couvert et d'auvents sur un terrain sis "Pied-Conil" ; - de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal

[R], p. 3 § 5 et p. 9 avant dern. § ; concl.

[R], p. 3 § 5 et p. 9 avant dern. § ; concl.

[F], p. 25, § 5), les prescriptions écrites du plan local d'urbanisme (concl. [F], p. 27, § 1), les objectifs de ce plan (concl.

. de l'employeur p. 2 et 17 ; et concl. du salarié p. 3, 14 et 16) ; que le salarié faisait en conséquence valoir que tout comme son indemnité de licenciement lui avait été versée en tenant compte d'une

La société CONIS CONFORTI a régulièrement interjeté appel de cette décision. Parallèlement, la société CONIS CONFORTI a assigné en référé M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

travail ; que c'était cette absence de formation et de consignes précises qui expliquait son comportement, laquelle (sic) au demeurant n'était pas la seule à agir ainsi ; que le chef d'équipe, Jean-Pierre

prouvant que la société SCC elle-même avait admis que telles étaient bien ses fonctions et l'avait présenté en tant que tel auprès des clients (V. concl., p. 12 à 14), mais, pour rejeter ses prétentions

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il convient à cet égard de relever que l'affichage en question n'est resté que quelques jours, à partir du 14 octobre 2011, alors que la procédure de licenciement était déjà entamée, qu'une mise à pied

eux, sans examiner, même sommairement, les pièces nouvelles produites devant elle (concl., p. 41 et 42, pièces n°42 à 85) et qui, non seulement corroboraient les pièces déjà produites, mais établissaient

Z..., avait omis de l'informer régulièrement de l'évolution du capital épargné (cf. concl., p. 9 § 1 et 2), ni ne lui avait conseillé de procéder à augmentation de ce capital après 1983 (cf. concl., p.

de l'amiante en tant qu'il la fait figurer sur cette liste ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

AVAIT INTRODUIT DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES UNE INSTANCE EN VUE D'OBTENIR DE CONIN UNE CARTE DE TRAVAILLEUR ETRANGER, EN FAISANT VALOIR QU'ELLE AVAIT TRAVAILLE CHEZ LUI A COMPTER DU 15 JUIN 1970,

l'arrêt attaqué a relaxé Sagredo-Elvira des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs que "de première part, qu'il n'est pas établi par les pièces

30 juillet 1991 a été modifié par la suppression du lot n° 1, comprenant notamment un logement dit "logement du gardien", et son remplacement par deux lots 4 composé d'une lingerie comprenant deux pièces

soutien de leur demande, les époux F... soutenaient que c'est en toute bonne foi que leurs auteurs, les époux V..., avait détruit le porche donnant sur la rue Jeanne-d'Arc ; qu'ils soutenaient ainsi (cf. concl