personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [Y] né le 04 Décembre 1993 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 11 bis rue andré Raimbault - 45130 BAULE Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Pierre-alexandre

représenté par Me Pierre-alexandre LE MOING, avocat au barreau de VANNES *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur et Madame T... et I...

Jean-Pierre, Alexandre, Paul A..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société

faisant l’objet des soins : Monsieur [T] [D] [L] né le 16 Mai 1992 à POITIERS (VIENNE), demeurant 5 rue Robert de Massy - 45000 ORLEANS Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Pierre-alexandre

personne faisant l’objet des soins : Madame [D] [N] née le 30 Juin 1970 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 741 rue fosse longue - 45370 MAREAU AUX PRES Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Pierre-alexandre

J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la commune d'Eymet, représentée par Me Pierre-Alexandre Vicente, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire fait part

personne faisant l’objet des soins : Monsieur [P] [J] né le 12 Octobre 1999 à ISTRES (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant 126 route de la ferte - 45160 ARDON Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Pierre-alexandre

Pierre-Alexandre Y... et Louis-Gaultier Y..., héritiers de Christophe Y..., décédé le 10 février 2014 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 1382 du code civil et

Pierre-Alexandre Z..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Carrelages Boutal, 4°/ à la société Carrelages Boutal, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la

Pierre-Alexandre X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Caso, 4°/ à M.

DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SCP [K] [C], prise en la personne de Maître [B] [K] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL [G] [L] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Alexandre

l’objet des soins : Madame [E] [J] née le 07 Septembre 1969 à MONT DE MARSAN (LANDES), demeurant 319 rue de Vignelles - 45370 JOUY LE POTIER Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Pierre-alexandre

Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître Pierre

l'officier de l'état civil, son ancêtre Marie Louis A... avait été nommé " Charles X... " dans son acte de mariage en 1820 puis, qu'à la suite d'une seconde erreur, l'acte de mariage de son ancêtre Pierre

MAISONS PIERRE C/ PROTECT SA, S.A.S.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, représentée par Me Ladouce

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, représentée par Me Ladouce