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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720dfcd580146773ef1d0
8 mars 1989
8 mars 1989
Philippe, avocat à Paris pour défendre notre droit devant la Cour de Cassation" qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu de pouvoir spécial
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5d4
30 mars 1989
30 mars 1989
Z..., - Monsieur Philippe DE E..., - Monsieur Jean, Pasquin F..., - Madame Odette J... épouse BONNET, demeurant tous à Sant-Antonino (Corse), - Madame Michelle K... épouse D..., demeurant
Source officielleciv2
61372177cd580146773f3fdc
5 juin 1991
5 juin 1991
Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Georgette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06e2
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Philippe B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0ecb
6 décembre 1989
6 décembre 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Madeleine B..., veuve de Monsieur Roger Z..., demeurant ... (16e), 2°/ Madame Annie Z..., épouse de Monsieur Philippe
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2bd
2 mars 1989
2 mars 1989
F... et Philippe A... qui figuraient sur la liste de l'année 1988 alors que ces électeurs auraient cessé de remplir les conditions requises pour demeurer inscrits ; Mais attendu qu'au vu des pièces
Source officielleciv2
61372207cd580146773f9a47
16 février 1994
16 février 1994
Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Dominique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5879
31 mars 1992
31 mars 1992
Philippe X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la compagnie des Assurances
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef096
2 mars 1989
2 mars 1989
DECROIS, 2°/ de Monsieur Philippe X..., 3°/ de Madame Y... épouse X..., 4°/ de Mademoiselle Magda Z..., demeurant tous à Fillièvres (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR,
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe demeurant ... (Bas-Rhin), 10°/- Monsieur MATHIEU H... demeurant ..., défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372215cd580146773fa189
2 mars 1994
2 mars 1994
Philippe Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ee
30 mai 2007
30 mai 2007
AVOCATS au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidant par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : Monsieur Philippe X...
Source officielle1re chambre sociale
651e5378a81daa831884f51a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE [B] [E] a été embauché par la SARL BOUCHERIE LA ROQUETTE à compter du 10 juillet 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fa
24 juillet 2012
24 juillet 2012
née le 01 Juillet 1991 à AUXERRE ... 30320 POULX représentée par la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7817f8121050008662d82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère M.
Source officielleciv2
613721f7cd580146773f91cf
28 avril 1993
28 avril 1993
Jean-Philippe, Léo Y..., demeurant anciennement ... (6e) (Rhône), et actuellement ... (2e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f808d
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Philippe X..., administrateur judiciaire, demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), 7, Pont d'Altkirch, pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Y...
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f808e
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Philippe X..., demeurant ... (9ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv1
6137208bcd580146773eb6ab
15 novembre 1989
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel, Philippe, Gérard X..., docteur en médecine, demeurant
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb71f
25 octobre 1989
25 octobre 1989
qu'en qualité d'administratrice sous contrôle judiciaire de son enfant mineur Bernard Jean-Louis A..., 2°) Mademoiselle Corinne Rose A..., 3°) Mademoiselle Sylvianne Jeanne A..., 4°) Monsieur Philippe
Source officiellePage 4 sur 31