A l'audience utile du 13 mars 2024, la SCI FJP Poullain Duparc, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son assignation.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Mondeal medical systems, dont le siège est

N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7LC [X] [E] C/ COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia GERMANETTO Me Marina POUSSIN

des copropriétaires de la communauté immobilière LE MONT FLEURI C/ [M] [O] [B] [Z] [W] [U] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina POUSSIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Y..., société anonyme, dont le

Cette version avait été auparavant achetée par le peintre H.L. en 1909 comme un authentique Poussin, juste après son importation en France d'Angleterre.

instructeur a été saisi de ces faits dénoncés par le réquisitoire introductif indépendamment de la qualification provisoirement donnée à ceux-ci et des textes de loi visés par le ministère public ; que Philippe

Philippe YP..., demeurant à Croix (Nord), 29, rue Gustave YL..., 54°) M. Francis YO..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 55°) M.

Nicot, Vigneron, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Philipp, demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le

Philippe XE..., demeurant 1, lotissement le Clos, Le Teil (Ardèche), 5°/ M. Jacky XD..., demeurant ..., Le Teil (Ardèche), 6°/ M. Jean-Claude XX..., demeurant ... (Drôme), 7°/ M.

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit du trésorier principal de Bourgoin-Jallieu, 1re

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société La Daguenette et extension, domicilié ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) A..., Lehericy et Herbaut, prise en sa

Philippe E..., demeurant à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 15 / de Mme Georgette C..., demeurant ... (Mayenne), 16 / de M. Jean-François G..., demeurant ...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 19 mars 1997, qui, pour non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case Poclain, aujourd'hui dénommée Case France, société anonyme, dont

Poullain, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., ami politique de Philippe Y... ; en effet, la conduite d'alimentation en eau était branchée sur celle de la commune et Philippe Y... n'a jamais eu à régler de facture d'eau ; de la même façon, il