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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6711fa977603bf88a18844c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle14e Chambre
60328b19c877e5be9d37379a
12 janvier 2018
12 janvier 2018
SARL [H] BATIMENT CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD
Source officielleChambre 3-2
5fd9d94f9a6a83150da0c651
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Rôle N° RG 17/13672 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5DF SARL BOWLING DU PLAN C/ SAS AX [Y] [H] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe
Source officielle18e Chambre
61609a4954c6ec55cf710115
3 juillet 2014
3 juillet 2014
MEDITERRANEE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE LA CRI - PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : - Monsieur [I] [R] - SYNDICAT MARITIME FO DES REGIONS CORSE ET PACA - Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8ba
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Philippe Georges X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f7
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier.
Source officielleChambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09401
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON - KLEIN SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à
Source officielleChambre 1-1
69abf910cdc6046d47d1c420
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellecr
61372655cd58014677424bf7
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Philippe, - Y...
Source officielleChambre 1-8
69693520cdc6046d476fd343
14 janvier 2026
14 janvier 2026
IMMOBILIERE agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité au siège représentés par Me Julie ROUILLIER, membre de la SCP DAYDE - PLANTARD
Source officielleChambre 1-1
6979fe1bcdc6046d47f91442
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FOND DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/ 48 Rôle N° RG 22/07848 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPU3 [S] [T] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1ad
5 mai 2022
5 mai 2022
LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Jean philippe GALTIER à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAI
Source officielleCour d'Appel
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20 novembre 2007
20 novembre 2007
né le 18 Avril 1945 à PARIS 8 de nationalité Française LUXEMBOURG représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me SAIGNE Philippe, avocat au barreau de PARIS INTIME : Maître
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317f
13 avril 2011
13 avril 2011
APPELANT Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6], demeurant Chez Melle [Adresse 5] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720e8cd580146773ef5f5
29 mars 1989
29 mars 1989
Bourgoin-Jallieu (Isère), 10°/ de la Société de distribution multiple, société à responsabilité limitée dont le siège est à Gondrecourt-le-Château (Meuse), agissant par son liquidateur amiable, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe8
2 mars 2006
2 mars 2006
ST BRIEUC (22000) de nationalité FRANCAISE 63 rue Chateaubriand 22100 DINAN représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, Avoués à la Cour - N du dossier 250360 assisté de la SCP BISDORFF-PLANTEC
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8a
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Il appartient à la SCP Philippe DELAERE de rapporter la preuve d'une faute contractuelle de la part des MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD.
Source officielle9e Chambre B
5fdc90e8795c82b417bac37c
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Rôle N° RG 16/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7A-576B [Z] [D] C/ SAS SPBI (SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL) Copie exécutoire délivrée le : 15/11/18 à : Me Maxime PLANTARD
Source officielleChambre 4-5
680b1f9a4d571f8833669258
24 avril 2025
24 avril 2025
exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : - Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Maxime PLANTARD
Source officielleChambre 1-6
69f44cc5cdc6046d472f4d61
30 avril 2026
30 avril 2026
MARSEILLE substituée par Me Hélène BLACHON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société ALLIANZ ASSURANCES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD
Source officiellePage 4 sur 9