né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Anne-laure DUMEAU, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42343 Me Philippe

E ¿ Pour cette raison, je serai accompagnée de Marial Y... et de Philippe C...qui mettront à la disposition de chacun une plaquette des développements CREE de produits de désinfection H1N1) que celle-ci

BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Octobre 2025, devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat

THOMAS-TINOT AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [A] [S] né le 24 Mai 1956 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

  28934/95) against the Federal Republic of Germany lodged with the Commission under former Article 25 by a German national, Mr Karlheinz Beer, and by a British national, Mr Philip Regan, on 13 September

  25672/07, 23 September 2010; Osman v.

En rendant sa décision, Lord Phillips déclara que la commune n’avait passé avec la société relativement au passage des piétons aucun accord au sens de l’article 18 § 1 de la loi de 1971 sur les routes

COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe

Société ; Qu'âgé à cette époque de 37 ans et ayant charge de famille, Monsieur Z... a cherché à créé sa propre entreprise ; qu'il a suivi, pour ce faire, auprès de la Chambre des Métiers un stage dit "OSMOSE

  35382/97, ECHR   2000-IV and the Philis v.

départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 1130 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 49260 LE COUDRAY MACOUARD comparant-assisté de Maître Philippe

  Helena Jäderblom, President,   Branko Lubarda,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Pere Pastor Vilanova,   Alena Poláčková,   María Elósegui, judges, and Stephen Phillips

initialement fixé au 14 Décembre 2023 **** APPELANTE : Madame [L] [J] née le 25 Juin 1966 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

droit italien ayant son siège social à Rome, Necso Entrecanales Cubiertas SA (antérieurement Entrecanales Y   Tavora SA), une société de droit espagnol ayant son siège social à Alcobendas-Madrid, Philipp

Philip Engelman, Q.C. , conseilla les requérants en matière de responsabilité et de réparation.

The applicants are represented before the Court by Mr   Kirill   Koroteyev, Ms Dina Vedernikova (“Memorial”), lawyers practising in Moscow, and Mr Bill Bowring and Mr Phillip Leach, sollicitors

Zupančič,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 10 July 2012, Delivers the

Serghides, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 31 May 2016, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

    The applicant, who had been granted legal aid, was represented before the Court by Mr Philip Leach, a lawyer attached to the Kurdish Human Rights Project in London.