Philippe X..., demeurant ... au Cannet-des-Maures (83340) ; M.

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PT Minute : n° 25/5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

C/ Philippe Y..., ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le trente et

LIMOGES et Maître Stéphane SAINTON, du barreau de PARIS, pour avocats, ET : Thierry DE Z... né le 03 Janvier 1954 à NOUAILLE D'AUNIS fils de Yves et de Lucia GOPF gérant de société demeurant Puy de Mazure

avocate au Barreau d'ANGERS, ET : [I] [L] [F] [S] née [B] née le 06 août 1932 à VITRY-SUR-SEINE (Val-de-Marne) de nationalité française Foyer résidence La Pie - 23, avenue d'Arromanches 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

et Madame [Y] [R] née le 30 Avril 1990 à Marrakech (MAROC), demeurant 25 avenue Saint Louis - 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentés par Me David TAPIERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1603

sous le n° 117 528, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 28 septembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le SYNDICAT AGRICOLE MAURES

MJ-iB demande relative à un droit de passage Grosse délivrée à maître MAZURE, avocat Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la

Christophe B et Jean-Philippe A, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420 Cers,

DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024108 MAISON CHALUMEAU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 891 189 300 Représentée par :, [N], [S] Assistée de Me MASUÉ

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024109 MAISON CHALUMEAU (SAS), [Adresse 1] 348 851 577 Représentée par MEUNIER Pierre Assistée de Me MASUÉ

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3, place Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu

Philippe A..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Sietam

la teneur suit : Entre : Patrick X... domicilié..., appelant d'un jugement rendu le 11 octobre 2006 par le tribunal paritaire des baux ruraux de GUÉRET, représenté par maître Dominique MAZURE

.-23000 GUERET représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Marcelle Y... épouse X...

X... le 13 mars 1990 à La Londe-les-Maures,... doit être fixée sic, les biens acquis le 15 avril 1992 par Mme Hélène sic Y... , et le bien acquis par Mme Hélène sic Y...

Philippe F..., demeurant ... (Nord), 5°) M. Emmanuel L..., demeurant ... (Nord), 6°) M. Robert M..., demeurant ...