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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre sociale
642e75748b510604f5bc1cb9
5 avril 2023
5 avril 2023
FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/01701 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie DELHAYE-CARENCO, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ab
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
Source officielle5e chambre civile
6799c767d0369362bfa17a6e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
39] [Localité 7] comparant en personne Représenté par Me Jean-Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES Madame [D] [R] épouse [E] [Adresse 13] [Localité 31] Représentant
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1ad
5 mai 2022
5 mai 2022
LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Jean philippe GALTIER à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAI
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52c
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
16 avril 2015
Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3e
5 avril 2011
5 avril 2011
ENTREPRISE ET FINITIONS ... ... 49022 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, substituant Maître Philippe PAPIN, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68a96b85edc07d34539a
2 avril 2025
2 avril 2025
La SAS INTM a déposé des conclusions d'incident le 30 avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babd
9 juin 2008
9 juin 2008
MAURICE LAMARQUE BP1 40110 YGOS SAINT SATURNIN Rep/assistant : Maître ARDANUY de la SCP FIDAL, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 40000 MONT DE MARSAN
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac57603bf88a18847dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[H] [G] né le 05 Septembre 1948 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Philippe X... de toutes ses demandes, a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57a
24 mai 2007
24 mai 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. SOTA PRESSc/Maître Jean François X
6253caefbd3db21cbdd8c7bf
9 septembre 2008
9 septembre 2008
SOTA PRESS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Le Bourg - 16130 SAINT FORT SUR LE NE représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b7
3 avril 2008
3 avril 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fe
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
Source officielleChambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [K] ÉPOUSE [R], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1c
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Philippe X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...
Source officielleChambre 4-5
6438f1cea942a604f5e931cd
13 avril 2023
13 avril 2023
ONET MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Julien GAUTIER
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Louis Xc/LA S
6253cbbabd3db21cbdd8e18b
25 mai 2010
25 mai 2010
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, INTIMÉE : LA S. A.
Source officiellePage 4 sur 43