.621-83, et L. 626-16 du nouveau Code de commerce, 441-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu Me Philippe

Abdelkrine, Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 31 mai 2000 qui l'a condamné, pour recel, à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

B..., compris dans la poursuite en qualité de commettant de X..., son préposé, a rendu un arrêt où elle confirme le jugement sur l'action publique et déclare irrecevable l'appel du prévenu condamné ;

et ID en résiliation des contrats de vente et de maintenance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Philips fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation

Z... ; que l'ensemble du dossier démontre que Jean Philippe Z... gérait activement la société Europe Auto sous couvert de sa fille puis de son gendre comme ce dernier l'a indiqué ; que Jean Philippe Z

"que les faits dont la véracité ne peut pas être mise en doute, ont à l'évidence été commis dans un contexte excluant tout consentement de la part de la victime, alors petite fille de cinq ans, confiée

Y... du soin de diriger la SARL ; que, selon ses propres déclarations, ayant constaté début 1993, une position débitrice de 350 000 francs du compte courant de Philippe Y..., il s'était borné à obtenir

par : - la SOCIETE LOGIEST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe

Philippe X..., a fait délivrer à ce dernier un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail afin de faire cesser une sous-location irrégulière, puis l'a assigné en constatation de la résiliation

X..., pour tromperie dans l'exécution du contrat passé avec l'office public de l'habitat, en relevant que, M.

, la publicité par de petites annonces, contacts professionnels, exposition sur les parkings de centres commerciaux, le caractère professionnel et sophistiqué du matériel identifié chez Philippe X... et

Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de ROANNE, en date du 17 février 2006 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

et le 16 février 2000 et de l'avoir condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement assortie du régime du sursis avec mise à l'épreuve et sur l'action civile à payer des dommages et intérêts à Philippe

Z..., a commis des agressions sexuelles sur Auriana D..., alors âgée de 23 ans, tandis que celle-ci était allongée nue sur lui, Philippe Z... la prenant par derrière ; qu'Auriana D... était dans un

Philippe, - X...

Jean-Philippe Y..., 2 ) M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 novembre 2003, qui l'a déclaré coupable d'organisation de l'insolvabilité, a ajourné le prononcé de la peine, et a statué

le pourvoi de Pierre X... : Vu le mémoire produit ; Attendu que Pierre X... est décédé le 16 avril 2004 ; que l'action publique se trouve donc éteinte à son égard ; Il - Sur le pourvoi de Philippe