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541 résultats pour « Philippe CORNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

- 10 000€

6a0e2a33cdc6046d475cde03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LES FIBIERES ET GARAGES demeurant SARL CITYA GAP - 9 rue Lesdiguières / Place du Revelly - 05000 GAP représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marc ANSELMETTI

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Créations

CORNETTE, Philippe Dominique

SIREN 101231744Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

27/02/2026

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Ventes et cessions

PIERRE & CO, LE CORNET, Philippe

SIREN 952103547Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 27/07/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Boulevard Joseph le Bihan-Plage de Trestraou - 22700 Perros-Guirec

17/05/2024

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Créations

CORNET, Philippe, Albert, Jacques

SIREN 983825530Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

28/01/2024

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Radiations

PHILIPPE CORNET CONSEIL

SIREN 834540585Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

29/12/2023

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Dépôts des comptes

PHILIPPE CORNET CONSEIL

SIREN 834540585Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/11/2023

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CA

1re Chambre B

616246c7af0a1de0eb1b6536

Appel

20 février 2014

20 février 2014

LE FIACRE C/ [M] [B] [O] [J] SARL GARAGE GARNIER Grosse délivrée le : à : Me Henri TROJMAN Me Christelle SANTIAGO SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba47e405357f749ea572

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SDC [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PERRIMOND Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35282edfb0b58c05e961

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Adresse 2] C/ [V] [P] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Président

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e0efeb5d421e6c5990d6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs [W], Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6987a459da3dcdeb345

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me CORNET

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba58e405357f749ea5ae

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cabinet FERGAN syndic de copropriété, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe CORNET, membre de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Parties Intervenantes

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec3fd6af9fd1f8094e2af

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

583 dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 13], agissant poursuites et diligneces de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

65b1631bb9f94e984650c474

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

7 mai 2020, prise ne la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT (Aide juridictionnelle Totale n° 2022/006931 du 18 Juillet 2022) Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42200a00405eb741f2bf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

N° RG 23/04349 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [O] né le 08 Mars 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CORNET, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0294

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION (MAP) Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Olivier MUL Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2025a34ad10008581763

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

° Portalis DBVB-V-B7G-BKIOY [X] [M] [R] [G] épouse [M] C/ [O] [W] [Z] [W] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me Philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5b2416523b99596d4f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Marseille sous le numéro 352 590 616, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 18] prise en la personne de son gérant y domicilié ès qualité audit siège, CREANCIERS POURSUIVANTS Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781721c6d34da2cbdcd9a51

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

POMONA SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS GESPAC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3108dd062d9f810e1b41

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté par [G] [T] [M], en sa qualité de syndic judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 8], désignée à cette fonction par ordonnance sur requête du 03/02/2023 représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5da9d5adc26061fb19

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

sise [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Société CITYA PARADIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6688ddf7676b73dd81b96c12

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LES DOCKS LIBRES représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la Chambre 1-7 de la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1051ebf9fd47c90a13604

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Adresse 4] C/ S.C.I. 3 A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Philippe DE GOLBERY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640c9f5112d8edd056c2e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

(Me Philippe CORNET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1bb01eea4cf01a3d29

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sous le numéro 352 590 616 dont le siège social est 146 rue Paradis à MARSEILLE (13006), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle