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1 088 résultats pour « Philippe BONNET »

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S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LEGRANDc/S.A

697a2fc5cdc6046d47fef165

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

5] Représentée par Maître Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0199 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie-Pierre BONNET

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd432

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Jean-Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a5f

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c47476

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Philippe X... a adhéré à la Société coopérative agricole laitière de Saint-Bonnet-de-Salers, dont les statuts précisent qu'elle a une durée de 50 années à compter de sa constitution définitive, qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d86

Appel

7 janvier 2004

7 janvier 2004

BONNET, A... de Chambre, qui a signé la minute avec M. D..., Greffier présent lors du prononcé. * * * DECISION : Madame Z...

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fc8fcdc6046d4753dd23

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01342 DEMANDEUR SACA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Francis BONNET DES TUVES INFINITY AVOCAT [Adresse

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TCOM

Chambre 01

68ee80b222996ce5447dedb6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01342 DEMANDEUR SACA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Francis BONNET DES TUVES INFINITY AVOCAT [Adresse

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa74

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

F..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba31

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

E..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

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TCOM

REFERES

6a194d1acdc6046d47575c39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00134_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

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CC

civ2

613720eecd580146773ef992

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

C..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

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CC

soc

6137208ccd580146773eb75d

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

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CC

civ2

6137220ccd580146773f9ce5

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Philippe X..., demeurant ..., au Taillan-Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

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CC

civ2

613721fccd580146773f9444

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Philippe X..., demeurant ..., au Taillan-Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

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CC

civ2

61372275cd580146773fd3f6

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Philippe Y..., demeurant 5, chemin et Parc Morgon à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant

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CC

civ2

613722ebcd58014677403303

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

613722d2cd58014677401e68

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ee

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Le Martinet 15140 ST BONNET DE SALERS Mme Carole Y... épouse X...

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CC

civ2

613721fccd580146773f9440

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Philippe Y..., demeurant ... à Artigues-près-Bordeaux (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de M.

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