TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me Christine DAUVERCHAIN en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Bureau Etudes Commercialisation Industrielle dite Beci

le champ de l'autorisation définie par l'article L. 165-1 et qu'il n'est entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation ; Vu l'intervention, enregistrée le 22 avril 2013, présentée par la société Philips

Philippe Z..., 3°/ M. A... Z..., 4°/ M. Clément Z..., domiciliés [...] , 5°/ M.

2024004544 et 2024004558) JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [E] [S] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

, Philippe de X... n'ayant toujours pas restitué l'enfant et refusant tout contact téléphonique avec ce dernier ; qu'entendu les 7 juin 2002 et 3 juillet 2002, Philippe de X... reconnaissait la matérialité

Bien qu'assigné à personne, Békir Y... n'a pas constitué avoué et s'est donc abstenu de conclure.

Claude Y..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant tous deux rue de Beslé, 44290 Guémené-Penfao, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire

janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté ENTREPRISE LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Philippe D..., notaire à Alfortville, la S. C. I. Les Hautes du Sancy a vendu à M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

conduite par Maître [B] [A] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl [J], mission conduite par Maître [B] [V] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [K] [D], dirigeant de la société BEFI

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Immobilière 3 F, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y]

Maunand, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président

RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.

2025000185 JUGEMENT DU 27 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Société LA BRASSERIE DU PAON Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la Selarl Philippe Petit & Associés, demande qu’il soit pris acte du désistement.