X... a vendu à la société civile immobilière La Petite Fardière (la SCI) un immeuble grevé de plusieurs inscriptions d'hypothèques dont celles inscrites par le trésorier principal de Nice et par la banque

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de droit de visite libre formée par Mme M... à l'égard de son petit-fils Z...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour les sociétés Votre maison de vacances et Le Petit Vent.

absolue de déplacer le lieu de la sépulture, violant l'article R. 361-15 du Code des communes; alors, d'autre part, qu'en se fondant sur le motif de fait tiré de ce que le caveau initial était trop petit

Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

de l'audience des débats, de Mme Borel-Petot, président, de M.

avec celle autorisant la création des lots secondaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le règlement de copropriété, aux termes duquel la destination de l'immeuble est "l'occupation bourgeoise par un petit

Michel A..., domicilié ..., 4 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège social est ..., 5 / de la société Boissy Ravet, dont le siège social est ..., aux

S... sous son petit nom de « Y... » depuis plus de 30 ans », Monsieur P confirmant « connaître Y... (X...

mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 1997) d'avoir accordé un droit de visite à M. et Mme Y... à l'égard de Michel Y..., leur petit-fils

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société GOBTP que sur les pourvois incidents relevés par le Crédit d'équipement des petites

[O] [X] est associé de la société holding de droit belge Forest One, laquelle a souscrit des obligations remboursables en actions (ORA) émises par la société par actions simplifiée Groupe petit [X], anciennement

Le liquidateur fait grief à l'arrêt d'ordonner la restitution des petits matériels livrés par la société Kutoba Europe à la société Etablissements Henri Cheval et de huit tracteurs, alors « qu'il appartient

T... sur le réseau Twitter, des deux messages suivants : « Si tu as un peu de courage enfant de putain de salafiste de merde suis moi et on se rencontre [...]» et « Tu me RT petite merde, follow moi si

X..., "dessinateur petites études", des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé qu'immédiatement après son licenciement, la société avait proposé à M

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2005), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé une ordonnance du juge des enfants ayant ordonné la suspension de tout contact entre son petit-fils

attaqué, statuant sur les opérations de liquidation et de partage après divorce de la communauté ayant existé entre lui-même et Mme Y..., d'avoir homologué l'évaluation par le notaire liquidateur du petit

Massonaud, 3 / de la société Eurovia, venant aux droits de la société Jean Lefebvre et qui s'associe au pourvoi du demandeur, 4 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprise, 5 /