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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401976_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
recours administratif préalable obligatoire dirigé contre l’ordre de mutation du 6 mars 2024 l’affectant au sein de l’escadron de gendarmerie mobile 47/3 de Châteauroux en qualité de chef de groupe de peloton
Source officielle1ere Chambre Section 1
69df1d53cdc6046d47476c3e
13 avril 2026
13 avril 2026
5] représenté par son syndic en exercice la SARL Cabinet CGS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) et par Me Luc PERROUIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa553c601f08318991711
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Association AMAPA - LES PEROLINES
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205813
30 décembre 2003
30 décembre 2003
pension au taux de 10 % pour sciatalgies droites ; Considérant que la cour, après avoir expliqué les motifs pour lesquels elle considérait que les conclusions du rapport produit par le docteur de Perignon
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2004027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il assurait depuis 1er août 2016 les fonctions de commandant du peloton de surveillance et d'instruction de la gendarmerie (PSIG) à Albi.
Source officielleChambre 1-2
626b8091d1fb03057d9a4e6c
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme [O], qui circulait à bord de son véhicule assuré auprès de la société La Macif, a entrepris de dépasser le peloton de cyclistes par sa gauche.
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed15c
13 janvier 1987
13 janvier 1987
autre parcours ; alors, de troisième part, que la Cour d'appel aurait dénaturé par omission les termes clairs et précis de la lettre adressée le 28 mai 1982 à Mme Z... par le capitaine commandant le peloton
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013277_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, sous-officier de gendarmerie au grade d'adjudant, chef de peloton motorisé au sein du groupement de gendarmerie départementale de la Vendée, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013283_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, gendarme au sein d'un peloton motorisé du groupement de gendarmerie départementale de la Vendée, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013284_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, gendarme au sein d'un peloton motorisé du groupement de gendarmerie départementale de la Vendée, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54697
15 décembre 1997
15 décembre 1997
line-height:12pt } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 646 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N o 31337/96 PERESSON
Source officiellePEC sociétés civiles
68e94fe13ea43407b9105040
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2148 DÉFENDERESSES Société [I] (SC), représentée Maître [O] [L], administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur de la société civile [I] 04, rue Pérignon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601925_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
gendarmerie Centre-Val de Loire et le groupement de gendarmerie départemental du Loiret, en date du 19 janvier 2026, portant mutation d’office dans l’intérêt du service de son emploi de sous-officier de peloton
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460054.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, lieutenant de gendarmerie commandant un peloton motorisé, a fait l'objet le 22 octobre 2021 d'une sanction de vingt jours d'arrêts prononcée par le général commandant la région de gendarmerie de Normandie
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159543
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'au cours d'une séance d'entraînement et d'une compétition sportive les 11 et 12 mai 2005, des incidents sont survenus entre le lieutenant A, chef de peloton
Source officielle5ème Chambre
6782092bfa7a008e5409f362
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme [W] [D] et son assureur ont assigné la SARL Amiot Couverture et son assureur, la société Allianz Iard, ainsi que la SARL Perrouin Couverture, ayant assuré les ramonages de la cheminée.
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8f0
24 septembre 1997
24 septembre 1997
qu'il connaissait l'existence de ce chemin ; "alors, d'une part, que le demandeur avait fait valoir dans un moyen péremptoire de ses conclusions que si l'écart entre des coureurs ayant distancé le peloton
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207148_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A D et Mme C de Pérignon, représentés par Me Nakache, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028680759c6f2497fa29
30 novembre 2009
30 novembre 2009
représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Olivier LECLERE (LECLERC & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : R 75 INTIMES Monsieur [N] [G], pris en la personne
Source officiellePage 4 sur 2929