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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a562
13 février 2007
13 février 2007
née le 09 Juillet 1945 à VERSEILLES LE BAS demeurant ... 52360 BANNES représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP DOREY PORTALIS PERNELLE FOUCHARD, avocats au barreau de DIJON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e31472cdc6046d47a7a5ea
17 avril 2026
17 avril 2026
JUGER que la société Pernelle Real Estate a manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de Mme et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307426_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellesoc
6137223fcd580146773fb6e0
26 octobre 1994
26 octobre 1994
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Roubaix, en matière électorale, au profit de : 1 / la société Pennel et Flipo, dont le siège social est à Roubaix
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc4c
4 novembre 1977
4 novembre 1977
TRANSPORTS GONDRAND FRERES, AYANT ETE CHARGEE PAR LA SOCIETE ALSTHOM DE POURVOIR EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, AU TRANSPORT, DE BELFORT A SACLAY, D'UN RESERVOIR DE PRESSION PESANT 21 TONNES, CHOISIT PERADEL
Source officiellesoc
61372146cd580146773f2735
20 mars 1990
20 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roland PERINET et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre
Source officielle7ème chambre
DTA_2307719_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216649_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
du pavillon situé 9 bis rue des Pernelles à Bagnolet (93170), parcelle cadastrée R 124, et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f99413328fa00087a26ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
22/16880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPF3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2022 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 19/14624 APPELANTES COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118227
6 mars 2013
6 mars 2013
gradus I (perineum rupture).
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
(no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03574 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Novembre 2009- Cour de Cassation de PARIS-RG no 1100 F-D APPELANTE Société PERINELLI
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0315cdc6046d47a74ee7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, L'affaire a été mise en délibéré au 23 Juillet 2025, Par requête en date du 10 juillet 2025, par la voix de son Conseil, Maître Thomas PERINET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302644_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
faute dans sa prise en charge au CHU de Caen ; dès lors l'existence d'une obligation non sérieusement contestable est établie ; - elle n'a reçu aucune information sur les risques de complications périnéales
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038875138
20 décembre 2018
20 décembre 2018
déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéficie du persnnel
Source officielle7ème chambre
DTA_2303814_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellecr
6137260dcd5801467742299d
15 décembre 1999
15 décembre 1999
du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Z... coupable d'omission de porter secours à personne en péril
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201186
14 septembre 2017
14 septembre 2017
[...] , contre l'ordonnance rendue le 1er septembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans le litige l'opposant à la société Portalis Pernelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
annulé la décision du 15 juillet 2020 portant placement à la fouille de la console de jeux Xbox 360 E n° 009304544208 (hors module wifi), de deux blocs d’alimentation, d’un câble vidéo, d’un câble péritel
Source officielleChambre 1-9
69df27b9cdc6046d4748814f
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 23 octobre 2024, la commission a décidé d'un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008186449
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Jean Martín A un droit à pension au taux de 20 % pour l'infirmité dénommée amputation abdomino-périnéale du rectum avec colostomie ; 2°) statuant au fond, d'infirmer le jugement du tribunal départemental
Source officiellePage 4 sur 1798
PERRINEL
16/11/2025
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09/10/2025
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10/08/2025
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CARROSSERIE PERRINEL-GUILLER
30/07/2025
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12/06/2025
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