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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372531cd5801467741bbcb

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdd2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c29f

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

AMIENS, dans l'information suivie sur sa plaintec/Hubert Y

6137255bcd5801467741d055

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b300

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b511

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5eb

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8ff

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c019

Cassation

6 septembre 1990

6 septembre 1990

Pelletier, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0ff

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Malibert, Guth, Guilloux, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b62c

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b725

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b94c

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : X...

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdcd

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Dièmer, Malibert, Guth, Guilloux, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a04b

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a04c

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a04d

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a04e

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a04f

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a050

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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