Cour de Cassation · cr — 10 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par :

X... Luis, partie civile, 

 contre l'arrêt à intervenir de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, dans l'information suivie sur sa plainte contre Hubert Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'Artiaga s'est pourvu en cassation par déclaration reçue au greffe de la maison d'arrêt le 29 mai 1990 contre l'arrêt à intervenir sur son appel d'une ordonnance de nonlieu ; d Que l'arrêt confirmatif a été rendu le 12 juin 1990 et qu'il n'a pas été frappé de pourvoi ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi du 29 mai 1990 contre une décision non encore prononcée n'est pas recevable ; DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents :

 M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;