Pernelle, conseiller ; - et les observations de Me Cliquennois substituant Me Gommeaux, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M.

X... à payer à la SCP Perney Angel, ès qualités, la somme de 100 000 euros au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif, l'arrêt rendu le 4 octobre 2002, entre les parties, par la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Generali Iard et Simone Pérèle que sur les pourvois incidents relevés

, la chambre d'accusation a entaché sa décision de défaut de motifs" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et 223-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

2012 la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Laboratoire de biologie médicale de Clercq-Penel-Dayet

et 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Concept Transport et la désignation de la SCP Perney-Angel

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Mannessier, représentant de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Berthe, représentant Mme A....

PERNEY & ANGEL ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société FROILABO ayant son siège 49/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué

, pris de la violation des articles 111-3 et 111-4 du Code pénal et 332 de l'ancien Code pénal ; Attendu que le moyen se borne à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux

PERNEY ANGEL, ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de Madame Ludivine X...

, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu au profit d'Etienne Y... ; "aux motifs que les conclusions du rapport médico-légal sont les suivantes

2024, enregistrée sous le n° 11-21-0834 APPELANTE [T] [D] Représentée par Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26 INTIMEE [T] [C] Représentée par Me Nathalie MINEL-PERNEL

naissance 2] 1952 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE , avocat plaidant et Me Nathalie MINEL-PERNEL

et qui a pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l'exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté doit être autorisé par arrêté

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2004, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la SCP Perney-Angel