AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261fcd580146774231e6
5 novembre 2003
5 novembre 2003
. ; que cette sacoche a réapparu fin 1998, au moment de l'instruction, en gendarmerie après des pérégrinations diverses décrites par différents témoins dont Olivier Y... qui expose avoir reçu la sacoche
Source officiellePage 4 sur 5
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab43
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Son contrat de travail a été transféré au sein de la société Peregrine Systems, intégrée au sien de la SAS Hewlett Packard dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine depuis le 1er décembre
Source officielle