Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2024 et le 3 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Mme B A exerce les fonctions d'aide-soignante à l'EHPAD Péreau-Lejamtel.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, et un mémoire complémentaire présenté par Me Perdereau, enregistré le 6 janvier 2023, M.

Sur les conclusions à fin de condamnation de l'EHPAD Pereau Lejamtel : 3.

L LASCAUX sur la propriété de la SCI PERREAU,- dit que la SCI PERREAU doit être relevée indemne par la SA SOCOBAC des condamnations prononcées contre elle au profit de X...,- dit que la SA SOCOBAC doit

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 20 rue des Perdreaux

A B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour implicitement confirmée

MIC INSURANCE COMPANY Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code

Perdriau, rapporteur ; M. Le Tallec, conseiller ; M.

Perdriau, rapporteur, MM. Defontaine, conseiller, M.

C..., X..., Frédéric Y..., Jacques Y..., Boussenat, Bresdin, Erwitz Claverin, Gendreau, Jusnt, Munoz, Permeras, Peyrand, Vironneau, Yon est rejetée.

résolution de son plan de sauvegarde et mis la société JJW Luxury Hotels en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de mandataire judiciaire et la société [Y] Perdereau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet

D C, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n C 13-20.248 et N 13-27.272 formés par la société Selcodis, la SCP Thévenot et Perdereau et la SELAFA MJA

Perdriau, rapporteur ; M. Le Tallec, conseiller ; M.

MIC INSURANCE COMPAGNY Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Madame [S] [R] Représentant : Me Virginie DIATTA, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet