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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b309
13 février 2008
13 février 2008
Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/00039 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036a2debcec7f44c481afae
9 septembre 2015
9 septembre 2015
OUEST Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SARL FREE INVEST Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] Société civile ECURIE PERCHERONNE
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40b22996ce54483c2c7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[H] [Y] CONTRE Mme [V] [J] [X] épouse [Y] Grosses : 2 Me [I] [Z] de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Z]-ROCHE Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 3 Me Guillaume PERCHERON Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636eec77a1403986670cbb
25 novembre 2010
25 novembre 2010
d'AUXERRE [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [J] [L], a été débattue le 13 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899da
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/17037 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Madame Marie-José PERCHERON, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b304
13 février 2008
13 février 2008
Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/06321 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad36
30 janvier 2008
30 janvier 2008
défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d5b7c8005eb80ab945e5
28 janvier 2010
28 janvier 2010
barreau de PARIS, toque : C 247 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par [P] [M], a été débattue le 7 octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b793
3 avril 2008
3 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport de Madame Viviane GRAEVE, l'affaire a été débattue le 14 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON
Source officielleChambre 3
DTA_2403142_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant de l'attribution de l'État dans le département des Vosges, y compris en matière de police des étrangers,
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007934406
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Z..., XW..., X..., De Schepper, Percheron, Macquart et Lequint, à Mme E..., à MM. L..., T..., Y... et O..., à Mme Thilly G..., à MM. C... et N..., à Mmes D..., V... et K... H..., à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e2
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/12445 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899e8
5 décembre 2007
5 décembre 2007
CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06 / 06453 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
toque : M 31 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61639403ec3936ac10a09f61
14 octobre 2010
14 octobre 2010
PARIS, toque : D1592 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [C] [R], a été débattue le 1 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON
Source officielleChambre 1
DTA_2302944_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899dc
5 décembre 2007
5 décembre 2007
CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06 / 15784 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e3
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/11761 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f16
17 octobre 2007
17 octobre 2007
toque : P 17 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON
Source officiellePage 4 sur 26