Pierre Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Payant Lyon et Payant Domène, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998,

d'avoir déclaré nulle la convention du 16 janvier 1991, pour cause illicite et de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande en paiement, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever qu'en payant

jours ; "aux motifs que le 1er mars 1991, Eric A... a été victime d'un accident du travail; que quatre ouvriers ayant terminé leurs travaux, étaient occupés à ranger leur matériel et utilisaient un palan

demande, alors que, d'une part, en décidant que Mlle Y..., qui montait son poney au cours d'une séance d'équitation dans un manège sous la direction du maître de manège, avait commis une faute "en passant

perturbations névrotiques évidentes dont les conséquences ne pouvaient être clairement définies, que par l'examen de la patiente par un spécialiste, en l'espèce un psychiatre ; qu'en conséquence, en passant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panzani, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

que le plancher utilisé à supposer qu'il eût été correctement placé, n'avait pu être, petit à petit que déplacé par le passage incessant des ouvriers et que ceux-ci ne pouvaient que buter sur lui en passant

à la société Urgence 33 une "mise hors convention" pour une durée de six mois à compter du 15 septembre 1994, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de payer, suivant la procédure de tiers payant

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Panaco

Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du décret du 5 novembre 1870 et de l'article R. 44 du Code de la route, sur la signalisation relative au stationnement payant

Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du décret du 5 novembre 1870 et de l'article R. 44 du Code de la route, sur la signalisation relative au stationnement payant

Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du décret du 5 novembre 1870 et de l'article R. 44 du Code de la route, sur la signalisation relative au stationnement payant

Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du décret du 5 novembre 1870 et de l'article R. 44 du Code de la route, sur la signalisation relative au stationnement payant

Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l' article 1er du décret du 5 novembre 1870 et de l'article R.44 du Code de la route, sur la signalisation relative au stationnement payant

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante

Il justifie de même avoir bénéficié de l'option tiers payant au cours de l'année 2012 et au début de l'année 2013. Il ne peut donc être considéré comme nouvellement conventionné.

religieuse, par la diffusion d'écrits ; qu'en l'espèce, il n'est pas précisé par les poursuites la nature et l'origine politique, philosophique ou religieuse des objets proposés par les prévenus aux passants

les vallées ou se dirigeant vers l'intérieur des îles… ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière remontant la vallée de la Papeno