DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Stéphene Scholastique Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Raymond

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M. Féral, juge des référés ; - les observations orales de M.

) Mme Paulette BY..., épouse de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2022, la mutualité française de La Réunion, représentée par Me Ramond, demande

Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Pauline

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 mars 2017 en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

DE FILIPPO 1960 Paduli Italian Giuseppina DE ROSA 1960 Paduli Italian Marco LAURENTI 1947 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Fernando LIMONGELLI 1952 Paduli Italian Lucia MAGISTRO 1975 Paduli Italian Chiarina

Paul, - Z... Alain, - Z... Raymond, - Z...

Paul CZ..., demeurant ..., 152 / de YCN... Raymonde Jeanne CA... épouse XMI..., demeurant ..., 153 / de M.

réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 10334/22 Barbara SOZAŃSKA ET 5 AUTRES REQUÊTES 11/07/2024 11126/20 Bogdan GASIŃSKI ET Lucjan MAZIARZ 13/03/2025 12689/22 Ramona

Raymond Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel A... et de Raymond

Paul XG..., demeurant à Megève (Haute-Savoie), route du Mont d'Arbois, 27°/ de M. Paul XL..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 28°/ de M.

Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, à 14 heures, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

B..., Bertrand X..., Pauline X... et Raymon X..., 13°/ à Mme C... D...

Jean-Paul, Elie, Ernest K... et son épouse Madeleine, Marcelle, Raymonde, Léonie BL..., 66°/ M. Jean-Paul M... et son épouse Marie-Rose C..., 67°/ M.

A..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxx 75116 PARIS Mme Raymonde DE Z... épouse B..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75116 PARIS Mme Pauline DE Z... épouse DE C..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75116 PARIS

Au cours de l'audience publique tenue le 12 janvier 2024 à 14h00, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.