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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
662a99ecc8a1343b8cd5fa2b
22 avril 2024
22 avril 2024
En l’espèce, le demandeur a sollicité la vente aux enchères du bien situé 2 à 12 avenue Danielle Casanova et 97-99 avenue Paul Vaillant Couturier, 93150 LE BLANC MESNIL, cadastré section AO 155, AO 156
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de3acdc6046d471ae5c9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rôle n° 2025F1566 Procédure 2024RJ212 LIQUIDATION JUDICIAIRE RÉSOLUTION PLAN DE : Monsieur, [Y], [I], [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 02/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de6ecdc6046d471ae96e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1568 Procédure 2024RJ306 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TRAITEUR VERNAY, [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul
Source officielleTrib. de Commerce
69c5deadcdc6046d471aed7f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1572 Procédure 2024RJ206 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société ACH-France, [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/06/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul
Source officiellechambre 1-2
69cffa10cdc6046d47030d7d
15 avril 2025
15 avril 2025
Christophe Couturier, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00633
24 juin 2014
24 juin 2014
pour retenir que le mocassin BASS serait antérieur à la divulgation du modèle Mohican en 1949, la cour d'appel s'est contentée d'affirmée qu'il serait établi qu'une photographie présentant l'acteur Paul
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2100054_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A est le propriétaire d'un logement au premier étage d'un immeuble situé 64 avenue Paul Vaillant Couturier dans la commune de Saint-Denis.
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57cb
12 février 1992
12 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paul Mausner, dont le siège social est ...
Source officielleTrib. de Commerce
69c5deddcdc6046d471af0d6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F1575 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société Ô, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304034_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de l'environnement noiséen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Noisy-le-Sec du 30 septembre 2022 autorisant la construction d'un bâtiment industriel de 25 589 m² au 112, rue Paul
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d94b
28 février 1996
28 février 1996
-22, 222-27 et 222-29 du Code pénal nouveau, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3d8
4 juillet 2000
4 juillet 2000
X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Cohen-Scali, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd191
8 juin 1995
8 juin 1995
Paul X..., demeurant 7349 Via Paséo Del Sur 515-226 Scottsdale Arizona 85258 (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit du Groupe des assurances
Source officiellecr
ée à la gendarmerie le 27 décembre 1999 pour déposer plaintec/Jean-Paul Y
613725e2cd580146774214a3
15 mai 2001
15 mai 2001
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312083_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
demandent au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise a affecté leur fille B D au collège Paul
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207758_20230206
6 février 2023
6 février 2023
syndicale libre (ASL) du 27/37 rue Paul-Vaillant Couturier à Clamart ; - la société Agence du Parc Sarl - la société Agence Citya Chambras Sogimco - l'office public de Habitat Vallée Sud Habitat
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vaillant Couturier à Goussainville.
Source officielleciv2
61372372cd58014677409de5
16 mars 2000
16 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le comptable du Trésor de Saint-Paul Trois Châteaux, domicilié Le ..
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e5a9
9 mai 2001
9 mai 2001
Marie Claude B..., épouse D..., demeurant ..., 5 / de Mme Mathilde B..., demeurant ..., 6 / de Mme Paule B..., épouse Z..., demeurant : 98800 Nouméa, 7 / de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771616
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Montguyon et Clérac dans le département de la Charente-Maritime, Lapouyade, Cavignac, Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Saint-André-de-Cubzac-les-Ponts, Saint-Romain-la-Virée, Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul
Source officiellePage 4 sur 56