cette première partie des travaux ; que la fin des travaux s'analyse par contre comme la poursuite de l'exécution du pacte frauduleux ; que les déclarations concordantes de Gérard Y..., Roland A..., Patrick

Patrick SOUSSANA, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Patrick SOUSSANA, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Livraisons à domicile Dirigeant : Monsieur [M] [T] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick

Dirigeant : Monsieur [K] [O] [Y] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick THIVILLIER

Dirigeant : Monsieur [Z] [S] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick

Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick I..., - M.

Elma et Philippe G..." ; qu'ainsi cet électeur a clairement manifesté son intention de voter pour ladite liste ; que dans les 5ème et 6ème bureaux de vote le nombre des enveloppes trouvées dans l'urne

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 25 novembre 1997, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende.

Dirigeant : Monsieur [S] [F] [B] [A] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick

ESPACE CONSEIL EXPERTISE dont le siège est 109, Quai des Etats Unis- 06300 NICE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe DUTERTRE, avocat au barreau

de chauffage Dirigeant : Monsieur [V] [M] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick

Que le pacte d'associés du 29 juin 2007 a été conclu entre le « Groupe Investisseur », composé des sociétés Etoile ID et Picardie Investissement, et le « Groupe Majoritaire », composé de Messieurs Patrick

Jean-Philippe X... C/ M. Patrick Y...

. estime qu'il a été victime de discrimination dans son déroulement de carrière au génie climatique car ayant obtenu son BTS en 2005, il n'a pas été promu agent de maîtrise au départ en retraite de Patrick