Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93275
18 mai 2016
18 mai 2016
diligence de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège U Picchiu 20167 Alata assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick
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LUCIANI, Patrick
Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant le règlement de l’ensemble des créances admises dans le plan de redressement par voie de continuation ouvert par jugement du 6 juillet 2020, et prononce la clôture du plan de redressement par voie de continuation. N° RG : 23/25
02/11/2025
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LUCIANI, Patrick
Dépôt de l'état de collocation — L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - N° 213410, en date du 15 au 21 novembre 2024. N° RG : 20/43
15/12/2024
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LUCIANI, Patrick
Jugement modifiant le plan de redressement — jugement modifiant le plan de redressement et autorisant la SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Denis GASNIER à régler par anticipation les sommes dues au titre de ce plan ainsi que les frais inhérents à la procédure et à remettre après paiement, le solde disponible à Monsieur Patrick LUCIANI. COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG 2, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 NICE. N° RG : 24/37
29/11/2024
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LUCIANI PRIM, Luciani, Grégory Patrick
21/12/2023
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LUCIANI, Patrick
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, arrêté par jugement du 6 juillet 2020 de M. Patrick LUCIANI, en ce qu’il est donné main levée de l’inaliénabilité du bien situé au 40 boulevard Victor Hugo - 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, Administrateur judiciaire - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 Nice. N° RG : 23/26
19/12/2023
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CHAMBRE 2 SECTION 2
61626b8de62f7c490f224e67
21 janvier 2014
21 janvier 2014
avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Ondine PREVOTEAU, collaborateur DÉBATS à l'audience publique du 19 Novembre 2013 tenue par Patrick
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