CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

290 résultats pour « Patrick LEGRAS »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69f116dbcdc6046d47e3396b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du 23 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA GROUPE EUROPEEN D'APPLICATIONS TELEMEDICALES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1185ecdc6046d47e35a56

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

N° RG: 2026L00815 Par jugement en date du 27 avril 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CADR Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5ff8cdc6046d47306ece

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

N° RG: 2026L01143 Par jugement en date du 17 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la KICK-OFF, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f915bcdc6046d4780b72f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026L01160 Par jugement en date du 14 mai 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Les Marettes, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91a3cdc6046d4780bc7e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026L01173 Par jugement en date du 19 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BM CLI, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f91c8cdc6046d4780bf27

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RG: 2026L01179 Par jugement en date du 21 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SAS PARS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6073cdc6046d4730794b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

N° RG: 2026L01177 Par jugement en date du 21 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU [O], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9cccdc6046d47799566

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

RG: 2026L01474 Par jugement en date du 1 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AJ100, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b5bcdc6046d473d4bb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

° RG: 2026L01224 Par jugement en date du 28 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU BATEX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb446ecdc6046d47cc0253

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026L00843 Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FACTUEL MEDIA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4525cdc6046d47cc11a7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: 2026L00874 Par jugement en date du 7 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MD CHICKEN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb452ecdc6046d47cc14a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026L00876 Par jugement en date du 7 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Localité 1] REALTY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb454dcdc6046d47cc180b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026L00878 Par jugement en date du 15 mars 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FINANCIERE SD, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e986e1cdc6046d47347f96

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en date du 15 JANVIER 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL NEW LEADER COMMUNICATION EUROPE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea993acdc6046d474f6dc0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

jugement en date du 3 AVRIL 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GLOBAL TRANSPORT LOGISTIQUE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea995fcdc6046d474f70e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025L00232 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ORION PARIS SUD, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c47cdc6046d474fabc9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025L00298 Par jugement en date du 15 AVRIL 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA MOTORSPORT TV FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c8acdc6046d474fb138

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025L00306 Par jugement en date du 6 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU FDP LEVALLOIS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9cf2cdc6046d474fba01

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025L00318 Par jugement en date du 10 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL HRT HARISH, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab765cdc6046d47518c09

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par jugement en date du 8 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Localité 1]-FAMILY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

Page 4 sur 15

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

LEGRAS, Jordan, Salvator, Denis, Patrick

SIREN 989118542Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

20/07/2025

Voir →

Radiations

S.A.R.L. PATRICK LEGRAS

SIREN 503230179Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

10/12/2024

Voir →

Modifications diverses

S.A.R.L. PATRICK LEGRAS

SIREN 503230179Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

13/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.R.L. PATRICK LEGRAS

SIREN 503230179Greffe du Tribunal de Commerce de melun

11/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.R.L. PATRICK LEGRAS, S.P.L.

SIREN 503230179Greffe du Tribunal de Commerce de melun

23/11/2023

Voir →