Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour infractions aux règles concernant le démarchage à domicile, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 juillet 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et

les périodes de travail durant lesquelles il a effectué de tels horaires ; qu'il ne saurait dès lors prétendre à un rappel de salaire calculé sur cette base; Qu'il n'est en revanche pas contesté que Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 mars 2001, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Patrick, contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 25 octobre 2006, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné

suivant l'embauche de l'agent, * que l'exercice effectif de ces fonctions a été expressément reconnu par les deux co-gérants de la société C... & FILS, Messieurs B... et Patrick C..., réalité d'autant

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Jean-Dominique, - La société NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, - Patrick X..., - La société ECHO INTERNATIONAL civilement responsable

Z..., agissant en remplacement de Xavier B..., régulièrement empêché a, d'une part, ordonné le renvoi notamment de Patrick A... devant le tribunal correctionnel, d'autre part, ordonné le maintien sous

Patrick, - Y...

Patrick, - Y...

PARTIE(S) EN DEFENSE : BBL TRANSPORT [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 5] Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS - [Adresse 6].

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction

Patrick, - LA SOCIETE ANONYME FLO PRESTIGE en réalité FLO Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour infraction aux dispositions