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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506686_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A représenté par Me Patureau demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215322_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B C, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd3

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

PATUREAU P. RIGAULT, avoués assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats C.R.C.A.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f01

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

PATUREAU P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c138

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1d9

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

PATUREAU P. RIGAULT, avoués assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats C. R. C. A. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326663_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317923_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f8756

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5cf05cdc6046d47503e08

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL lors de l'audience publique du 20 Mai 2025. Décision statuant en matière gracieuse. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges.

Source officielle
CC

comm

613720e8cd580146773ef65e

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, MM.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2508123_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

C..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508587_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510739_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212931_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B C, représenté par Me Patureau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8698c

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

PATUREAU Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a3

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c34

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

PATUREAU & P. RIGAULT, avouésassistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocatMonsieur Jérôme LARCHEDemeurant 77 rue du Couvent34725 SAINT ANDRE DE SANGONISreprésenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d95

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

PATUREAU & amp ; P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baee

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

PATUREAU & P.

Source officielle

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