constituer volontairement, garant hypothécaire de l'Emprunteur (…)" ; qu'en considérant pourtant que le nouveau concours consenti dans cet acte authentique du 30 décembre 2011 par le Crédit mutuel, pari passu

n'était que nue-propriétaire, a contribué à l'appauvrissement du patrimoine de sa mère qui s'est trouvée privée de la possibilité de louer sa maison et d'en tirer des revenus pendant les vacances de Pâques

juin 1992 en qualité d'animateur de formation ; qu'il a été autorisé à conclure un contrat de travail intermittent avec l'Association Inter ASFO de Franche-Comté pour la mise en oeuvre du programme Paque

expressions nazi, "pro-nazi" et "néo-nazi", ainsi que leur caractère injurieux, énonce que les propos relatifs à la salle de spectacle "font à l'évidence allusion à la rafle commise sur des personnes juives parquées

Laurent X... à remplir la mission d'administrateur de la société BFSA en invoquant successivement les constatations accablantes et convergentes de l'expert Pasquier et du commissaire aux comptes de la

application de la loi du 19 janvier 1978, l'arrêt attaqué qui, dans le cadre de la mensualisation, accorde au salarié une rémunération pendant les périodes de vacances scolaires de Noël, février, et Pâques

et alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel, le Crédit martiniquais faisait valoir que Paribas avait commis une faute en renonçant en sa qualité de chef de file du pool aux sûretés réelles pari passu

a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le même jour par décision du préfet des Bouches-du-Rhône ; que, par ordonnance en date du 20 avril 2003, jour de Pâques

l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la culpabilité de Robert X... se déduit de ses fréquentations, de son mode et de son train de vie, des déclarations des passeurs

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la Socaviac, sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale, à payer à Pasquier

W... s'est rendu dans les Vosges pour les fêtes de Pâques ; qu'il est certain que s'il avait souhaité frauder, il n'aurait pas envoyé de courrier à la caisse primaire d'assurance maladie pour l'avertir

chaque année à une date prévisible ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il est constant que la société d'édition des APBP écoule la quasi-totalité de sa production lors des fêtes de Noël et de Pâques

Le fonds de commerce a été cédé le 30 avril 1998 à la Sarl Teinturerie Pasquer-Vit Net.

B... , son épouse, ont adressé une plainte au procureur de la République près le tribunal d'Angers pour dénoncer un réseau de passeurs leur ayant soutiré une somme de 20 000 euros et retenant contre leur

des dispositions du jugement écartant la confiscation, l'arrêt, pour ordonner cette mesure, énonce que les fonds non déclarés ont été trouvés dissimulés avec des objets servant habituellement aux passeurs

Paneurolife ; que connaissant parfaitement, de par ses emplois de conseiller bancaire, les risques encourus en particulier fiscaux, en cas transfert de fonds de Suisse en France, le prévenu faisait état de "passeurs

deux ans avec obligation de soins ; "aux motifs que Jennifer Y..., âgée de 17 ans au moment des faits, a précisé avoir été "touchée par papy" sur le corps à plusieurs reprises après les vacances de Pâques

par la société JB Investissement, notamment en ce que ces banques étaient réunies pour le financement litigieux dans un "pool bancaire" et que les actes concernés comportaient une clause dite de pari passu