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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb32

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Robert Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 26 septembre 1994, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à une amende de 20

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300561

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

Patrick Georges, AR 30 04 2010, Madame KK...Carmela, veuve LL...Pasquale, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Joseph Marc, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Pascal Patrick, AR 22 04 2010, Madame OO...Geneviève, veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f401

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Depuis plusieurs années, ces parcelles sont occupées par des gens du voyage avec des véhicules ou des caravanes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b79

Appel

12 août 2013

12 août 2013

Y..., Mme Roberte A..., Mme Isabelle Y... et M. Pascal Y... s'en sont rapportés à justice. M. C... n'a pas constitué avocat. La décision sera donc réputée contradictoire.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa50

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARRIVE Jacques, - ARRIVE Robert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310108

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300089

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Robert R..., Mme Sylvie S...épouse T..., M. Marcel T..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

RG N : 10/01468 AFFAIRE : Mme Pascale Christine Y... épouse Z... C/ M. Patrice Xavier Z...

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dc4c

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Brie-Comte-Robert, 4 / Mme Marie-Arlette D..., demeurant ..., 5 / Melle Marie-Claire D..., 6 / Mme Pascale Marie F... D..., épouse Lai Go, demeurant toutes deux ...

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105e3

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Pascal E..., 2 / de Mme Hélène D..., épouse E..., demeurant ensemble ... au Mont d'Or, 3 / de Mme I..., veuve Z... G..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61784

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[J] et autre Avocat : la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot Défendeur : l'Association du lotissement [Adresse 2] Avocat : la SCP Richard Ordonnance : 61784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d62

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

***EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Robert X... occupe une maison sise à Mormoiron (84) appartenant à son fils Bruno depuis 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe19

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Pascal Y...

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ed8

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

. ; que Me Robert Pons, notaire, a confirmé que Mme veuve X..., bien qu'analphabète et atteinte de cécité, était parfaitement consciente de ses actes et capable de gérer son patrimoine ; qu'il n'est donc

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adfa58162057dac6863

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de ladite parcelle ; REJETTE la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7329

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

Hubert, née Laurencine C..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 2°/ Mme Marie, Ariane, Pascaline Z..., épouse Y..., demeurant à helle Bourg Belle Vue, Salarizie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a693

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 10 / 05 / 2007 * * * No RG : 06 / 02984 Jugement (No 05 / 349) rendu le 02 Mai 2006 par le Tribunal d'Instance de LIEVIN REF : EM / MD APPELANTS Monsieur Pascal

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Robert I..., M. Gabriel M..., M. Marcel E..., Mme Célina E..., M. Roger E..., M. Raymond XX..., Mme veuve André XF..., Mme Georgette L..., M. René XC..., M. Marcel O..., M. Pascal Z..., M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205015_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B... en vue de régulariser l’installation d’une roulotte et de la raccorder aux réseaux d’eau potable et d’assainissement sur la parcelle cadastrée section AE n° 57.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90689

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Poste et autre Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 339/24 Ordonnance n° : 90689 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [O], ayant SAS Buk Lament-Robillot

Source officielle

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