[O] [P], géomètre-expert, aux fins de proposer la délimitation de l'ensemble des parcelles et l'emplacement des bornes à implanter. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 3 février 2016.

, en France, qu'il disposait d'une carte nationale d'identité délivrée le 3 mai 2002, portant le n° 020593100415, ces précisions ayant été obtenues, lors de la location d'un véhicule en Italie, par Pascal

[L] [Z] (le nu-propriétaire), a donné à Mme [S] (l'usufruitière) l'usufruit de diverses parcelles de bois. 2.

[Q]), parcelle F[Cadastre 2] : 1939- 1943- 1948 (M. [Q]), parcelles réunies par M.

[O] fait grief à l'arrêt de déclarer l'ASL recevable en sa demande, de rejeter ses moyens de nullité au fond et d'ordonner la vente forcée des parcelles dépendant de l'ensemble immobilier [Adresse 3] au

née Y..., demeurant ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dupont et Charles, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La SCP Dupont et Charles a formé un pourvoi provoqué

Par suite, les conclusions tendant à condamner la commune de Mougins à acquérir la partie de parcelle assiette des travaux publics réalisés sur leur parcelle à l'euro symbolique doivent être rejetées.

X... et plusieurs autres propriétaires de parcelles situées dans l'ensemble ont assigné M.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

[O] en bornage d'un chemin longeant diverses parcelles appartenant à ce dernier. 2. M.

mitoyenne avec une parcelle dont M.

Une autre servitude de passage a été constituée au profit des parcelles DW n°[Cadastre 10] et [Cadastre 13] sur la parcelle DW n°[Cadastre 9], dans les mêmes conditions.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

cadastrée section A no 848 non comprise dans le commodat, d'interdire sous astreinte aux époux Y...le pacage de leurs chevaux sur les parcelles plantées d'arbres et d'ordonner une expertise afin d'évaluer

[B] [N] et [D] [I] et Mme [W] [I] (les consorts [N]-[I]) étaient propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BC n° [Cadastre 2]. 2.

En l'espèce, l'arrêté attaqué prévoit en son article premier, d'une part, que l'occupation temporaire des parcelles concernées est autorisée pendant une durée de 5 ans maximum, conformément à l'article

SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif