Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940c29ba5988459c3e062
4 mars 1966
4 mars 1966
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR PROPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA VILLE DE LOUVIERS, DEFENDERESSE, SOUTIENT QUE X...
Source officielleciv1
613720c1cd580146773ee205
15 novembre 1988
15 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée A..., veuve Z..., sans profession, demeurant à Louviers (Eure), ..., en cassation d'un
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69accb65cdc6046d47e4ac43
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300926_20230228
28 février 2023
28 février 2023
référés : 1°) de désigner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative un expert chargé de procéder aux constatations utiles relatives à l'état des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Jean Paul LOUVION et Pascal LOUVION ... 75003 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Nelly J...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007758618
5 décembre 1990
5 décembre 1990
X..., demeurant la Forêt de Glenne à Louvigne-du-Desert (35420) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af5
25 octobre 2007
25 octobre 2007
No 06/03698 AFFAIRE : Pascal X...
Source officielleChambre 1
DTA_2300893_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La parcelle cadastrée section AP n° 1632 des requérants est visible au premier plan des photographies ainsi produites.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01796_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vuillecin a opposé un sursis à statuer à la demande de permis de construire présentée par M. et Mme B en vue de la construction d'une maison individuelle et d'une maison jumelée sur une parcelle située
Source officielle2ème chambre
DTA_2402584_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la somme de 800 euros au profit de Me Louvier.
Source officielleChambre Premier Président
66b30e072f025c562a988959
6 août 2024
6 août 2024
[S] [D], Mme [T] [D] et Mme [B] [D] sont devenus propriétaires des parcelles. Par courrier du 1er septembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
située 200A chemin de la Lougne sur le territoire communal.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00102
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Pascal X... et M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241509
7 juillet 2006
7 juillet 2006
du préfet du Calvados, de la construction de la section sudouest du boulevard périphérique de Caen, des opérations de remembrement ont été organisées sur le territoire des communes d'Eterville, de Louvigny
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404154_20240827
27 août 2024
27 août 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à la révision du bornage établissant l'alignement de sa parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e755
4 juillet 2011
4 juillet 2011
APPELANTE : Mme Pascale X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300472_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B a vendu, par un acte notarié du 4 février 2019, une maison située 9 rue de la Louvière à Aiserey (Côte-d'Or).
Source officielleChambre civile
695f8380cdc6046d479bd6bb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le certificat de vente établi le 21 mars 2023 mentionne "avoir cédé notre mobilhome "Lousiane" se trouvant sur la parcelle [Cadastre 2] au [Adresse 5] à monsieur [J] [V] [K].
Source officiellecomm
61372147cd580146773f2775
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Maren, demeurant à Louvière (Belgique) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205316_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
touristique ; le projet se situe dans la zone N du plan local d'urbanisme ; l'ouvrage prévu est imposant et particulièrement élevé ; le site d'implantation se situe à proximité du parc du château La Louvière
Source officiellePage 4 sur 7
LOUVIGNE, Fabienne Pascale Marcelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/01/2023
Voir →
LOUVIGNE, Fabienne Pascale Marcelle
05/01/2023
Voir →
LOUVIGNE, Fabienne Pascale Marcelle
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2019
Voir →
LOUVIGNE, Fabienne Pascale Marcelle
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2017, désignant, liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique
07/08/2018
Voir →
LOUVIGNE, Fabienne Pascale Marcelle
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/04/2016
Voir →