AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317432_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317433_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317434_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317436_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317438_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317440_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317441_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317445_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317448_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317449_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317450_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317451_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317452_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317453_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317454_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317455_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317456_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317458_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
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