CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 072 résultats pour « Pascal Sayer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric X

6137263fcd5801467742417a

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

d'actes sur le fondement de l'article 201 de ce Code ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction s'est bornée à retenir, pour refuser d'ordonner le supplément d'information sollicité par Me Béatrice Pascual

Source officielle

Page 4 sur 754

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301439

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

, de l'annuler et de déclarer la SAFER acquéreur des parcelles, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf en cas de fraude dument démontrée, la SAFER n'est pas autorisée à exercer son droit de

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a18249ccdc6046d4739e7bc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

] - RCS B 522779305 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 15 janvier 2026, la SARL BUREAU DE PRESSE PASCALE VENOT assigne la SAS ASSEMBLY SH

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300393

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Y... savait que la Safer souhaitait préempter sa parcelle [...] , puisque lorsqu'il a voulu la vendre en avril 2011 à l'Earl C... et à M.

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f907c

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace (SAFER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301336

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

31 décembre 1993, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône- Alpes (la SAFER) a vendu à la société [U] diverses parcelles de terre puis, par acte du 30 novembre 1994, à

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Me C... ayant produit au passif de la SAR, le préjudice de la SA Henry serait purement formel, doit être rejeté dès lors que la SAR est totalement insolvable et que les créanciers ne percevront aucun

Source officielle
TJ

REFERE

6a18b198cdc6046d474a479f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Soutenant que le bien acquis est affecté de divers désordres, Monsieur et Madame [C] ont fait citer, par exploit du 13 janvier 2026, la SAS MAISONS PASCAL PORTERES devant le président du tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300246

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Suivant acte authentique du 20 mai 2015, auquel est intervenu la société civile immobilière du Ronceray, devenue la société SAS du Ronceray, la CAM a cédé à la société Avermes distribution les parcelles

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdcab5fcdf00110ae271ae3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Pascal, - Z...

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0d47a0cdc6046d474575da

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [N] et son épouse [Q] [G] le 10 mars 2005 ; elle est titulaire d'un bail rural sur les parcelles préemptées par la SAFER ; les parcelles situées sur la commune de [Localité 4] jouxtant immédiatement

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a91a

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Nibert B..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la société des Usines Beaufort (SAUB) à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423728

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Pascal, - X...

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424913

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Y... de lui faire connaître son droit de s'entretenir au plus tôt avec un avocat" ; Attendu que Pascal X...

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424428

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

C80 ne figurait pas sur son relevé MSA, "qu'elle souhaitait acquérir cette parcelle libre", qu'elle lui a demandé de bien vouloir effectuer les rectifications nécessaires pour lui permettre de signer

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94ed

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), du Languedoc-Roussillon

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d80e98cdc6046d47b0aaa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PACA ; - déclarer que le jugement à intervenir vaudra titre de propriété pour la SAFER PACA sur les parcelles sises sur la Commune de [Localité 1], cadastrées comme suit : Lieu-dit [Localité 3] Section

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945913175782d5f06c73883

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

- DIRE en conséquence que la SAS TECHNICAL et la SNC [Localité 19] VICTOR HUGO ne disposent d’aucun droit de passage permanent leur permettant de prévoir un accès piéton par le fonds de la Résidence

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0ea

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

, les prévenus ont répondu : "rien. transit" ; que pour relaxer les prévenus du chef d'importation sans déclaration des 900 pièces d'or "Souverains", la cour d'appel a déclaré qu'au passage de la douane

Source officielle