, en revendication de la propriété d'une partie de cette parcelle.

Hervé BONNARD né le 29 juin 1948 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) 10, Rond Point de la Nation 21000 DIJON 3°- Maître Christian DECAUX né le 16 décembre 1954 à ROUEN (76) 10, Rond Point de la Nation 21000 DIJON

Jacques Durisch, 50 / du Syndicat CFDT, dont le siège est Quartier Valmy, 33, place ronde, 92982 Paris La Défense Cedex, représenté par M.

DU ROND POINT DES OISEAUX S.A. FINAMUR S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT C/ S.A.R.L. AEDIFIS CONTROL TECHNIC S.A.R.L. ARPI-METAL S.A.S.

Or, il a déjà été indiqué que si la parcelle cadastrée [...] bénéficie d'une façade sur la route nationale 113, il n'existe aucun raccordement entre les parcelles et ladite route, ni le long du rond-point

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis des chemins de ronde du Morbihan " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 juin

LE POINT ROND ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L. CABINET RICHARD THUM ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] S.C.I.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que les titres des parties, distincts bien qu'émanant du même auteur, ne contenaient aucune indication explicite sur le tracé de la limite des parcelles

Sur l'intervention de l'association " Les Amis des chemins de ronde du Morbihan " ACR56 : 2.

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du préfet de l'Orne du 4 septembre 1990 ; Vu le décret du 17 juin 1994 du ministre de l'environnement portant classement des sites des Romans de la table Ronde

de sécurité obligatoire, celui-ci se contentant de réaliser la ronde de fermeture de l'établissement ; - que le marché prévoyait expressément que des rondes devaient être réalisées au sein de l'hôpital

lieu, qu'en l'absence de toute disposition du règlement du plan d'aménagement de zone applicable auxdites parcelles, le maire de Pont-de-Roide, dont la commune n'était pas couverte par un plan d'occupation

Les deux actes stipulaient au profit des parcelles acquises par Monsieur Paul X... un droit de passage sur les parcelles Y..., ce droit de passage permettait à Monsieur Paul X... d'accéder à son étang.

François S..., Mme Marie S... épouse T..., Mme Janine U... veuve V..., Mme Pascale V..., M.

E... et Mme F... sont propriétaires de la parcelle cadastré n° BN 108 de huit ares, située au 54 rue du Morne Rond à Sandy Ground.

barreau de PARIS (D 0786) INTIMEE SOCIETE D'EXPLOITATION UBU prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale

exercice, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des familles occupant l'immeuble La Feuilleraie situé 5 rond-point