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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865c
28 septembre 2006
28 septembre 2006
du 12 Mai 2005 RG : F 04/02920 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Marshall X... 25 rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f2
28 septembre 2006
28 septembre 2006
LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02915 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Pierre X... 48 rue Tête d'Or 69006 LYON 06 comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
2005 RG : F 04/02919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Catherine X... 44 rue Philippe de Lassalle 69004 LYON 04 comparant en personne, assistée de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f4
28 septembre 2006
28 septembre 2006
12 Mai 2005 RG : F 04/02917 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Valérie X... 6 rue du Vieux Chêne 01600 REYRIEUX comparante en personne, assistée de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f5
28 septembre 2006
28 septembre 2006
du 12 Mai 2005 RG : F 04/02916 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Sandrine X... 114 rue Tête d'Or 69006 LYON 06 comparante en personne, assistée de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3610d69e87f74e6c048
28 octobre 2022
28 octobre 2022
1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant: Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c04a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Avril 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c04e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Janvier 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60377f53265c295acce35c42
13 mars 2015
13 mars 2015
LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 MARS 2015 APPELANT : [L] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f6190d73a10ce27d78
11 avril 2025
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 11 Avril 2025 APPELANT : [V] [F] né le 28 Août 1977 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 10] présent et représenté par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032e32233e159572b088757
10 novembre 2017
10 novembre 2017
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : [U] [X] née le [Date naissance 1] 1951 en ALGERIE (19000) [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad6
24 octobre 2006
24 octobre 2006
FRANCHEVILLEreprésentée par Me Bernard BORRELY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me CLUZEL-D'ANDLAU, avocat au barreau de PARISINTIME :Monsieur Alain X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleChambre Sociale
616282347a007b88ee1566e3
4 juin 2013
4 juin 2013
un arrêt de cassation du 26 septembre 2012 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 05 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Assisté de Me Pascale
Source officielleChambre 4-1
6868b6bc2f06adf21413c3cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANTE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascale REVEL, avocat au barreau
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fde62f5393e2eb44955
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cf9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Septembre 1955 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fc90cdc6046d47677258
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mars 1974 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae59e4ea48318f5ad6f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANT : Monsieur Bruno COLANGE né le 07 Octobre 1969 à ANNONAY (07100) 868 ROUTE DE LA CHAUX 07340 PEAUGRES Représenté par Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b51f9cdc6046d47a043dc
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Août 1973 à [Localité 17] [Adresse 18] [Localité 1] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d87779f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Juin 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officiellePage 4 sur 805
REVEL-MASSELINE, William,Patrick,Pascal,Michel, Revel-Masseline
16/06/2026
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PASCAL REVEL-SORET
12/06/2024
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PASCAL REVEL
26/04/2024
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REVEL, Roger, Michel, Pascal
17/12/2023
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PASCAL REVEL
24/10/2023
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