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637 résultats pour « Pascal RONDEL »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a21

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Ordonnance n° 16 --------------------------- 23 Février 2017 --------------------------- RG no17/ 00014 --------------------------- Pascal Joseph X..., Carole Marie-Josée Michèle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85754

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Pascal

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb603

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Pascal G..., demeurant à l'Houmeau (Charente-Maritime), ..., 8 / de M. Daniel H..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 9 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197b

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

-X..., Mme Pascale Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Tony X

6137269bcd58014677426fca

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a condamné Tony X... à verser à Pascal

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02429_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

d'un emplacement réservé, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la Rochelle, à titre principal, de classer les parcelles susvisées en zone Ut, ou à défaut, en zonage compatible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

C/ Pascale Z...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03360_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La Rochelle de procéder au réexamen du classement de sa parcelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03728_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

qu'elle grève cette dernière d'un emplacement réservé, d'enjoindre à titre principal à la communauté d'agglomération de La Rochelle de classer ces parcelles en zone Ut, ou à défaut, dans un zonage compatible

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03755_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

zone agricole, ainsi que la décision du 23 mars 2020 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à la communauté d'agglomération de La Rochelle de réexaminer le classement de cette parcelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92460

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur Jean-Luc K... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Sandrine L... .

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03754_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

, alors que les parcelles voisines ne subissent pas une telle servitude.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742283c

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

père affirme devant les enfants qu'elles haïssent leur mère, la condamnent et le supplient de vivre avec lui sans laisser aux enfants la possibilité de s'exprimer sur ce sujet ; que les Drs Caroff et Pascal

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

681f0ffe0112c53ba092b6df

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU 16 RUE DE L'ESCALE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cc2439f45aaa0425b3

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle fait valoir que la parcelle EW [Cadastre 2] correspond à l'emplacement d'une école, et que la partie de la parcelle sur laquelle se situe la rondavelle n'est en réalité pas cadastrée et ne peut en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03727_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

la communauté d'agglomération de La Rochelle de classer ces parcelles en zone Ut, ou à défaut, dans un zonage compatible avec une activité d'hôtellerie de plein air, et à titre subsidiaire de réexaminer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ces parcelles sont par ailleurs séparées des parcelles bâties situées à proximité et classées en zone UD3 par la rue Corne Neuve, créant ainsi une coupure d'urbanisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc2

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Représentant : Me Pascal MOMMEE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Jean-Claude Y... ...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204014_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sur le territoire de la commune de Rodelle.

Source officielle
CA

Expropriations

627f48ed551627057d32e106

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANTS : Monsieur [O] [U] né le 20 Décembre 1942 à LA ROCHELLE (17) 103 rue de la Muse 17000 LA ROCHELLE Madame [P] [U] épouse [D] née le 24 Novembre 1939 à LA ROCHELLE (17) 30 boulevard

Source officielle

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