Dans ces conditions, l’association Mozart Ribera et autres ne sont pas fondés à soutenir que le permis attaqué méconnaît les dispositions précédemment citées.

9°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4], 11°/ à la société Financière rive

[N] [K] justifie être propriétaire, sur la rive droite de la Dronne, du moulin de Grenier (parcelles I [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8]) et de terrains en amont et en aval du moulin (parcelles

C... prétendaient faire usage de ce chemin sans en être riverains et de ce que Mme A..., propriétaire d'une parcelle riveraine, avait autorisé le passage à des propriétaires d'arrière-fonds, les ont assignés

sans en être riverains et de ce que Mme [J], propriétaire d'une parcelle riveraine,avait autorisé le passage à des propriétaires d'arrière-fonds, les ont assignés en interdiction d'accès au chemin par

C... et Y... que la faculté de passage sur leur chemin privé était accordé à M.

Pascale, demeurant ..., Le Majestic, à Hyères (Var), 29°) Madame MARION XB..., demeurant Place Henri Dunant, à Hyères (Var) ci-devant et actuellement 475, avenue des Monocotyledones, à Hyères (Var),

de RIBERAC a fait droit à sa demande par jugement en date du 22 novembre 2005.

Le 21 novembre 2019, la SCI Ricaras a déposé une déclaration préalable portant sur la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée à la section NS sous le n°108,

riverains et, en conséquence, de rejeter la demande en bornage des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2], faute de contiguïté entre elles, de rejeter leur demande en dénégation d'un droit de passage

B et la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse ont conclu, le 27 novembre 2020, une convention de mise à disposition d'une parcelle communautaire, d'environ 20 ares, destinée à la culture et à la

Villa Rose Jean le passage sur la partie de cette parcelle correspondant à l'ancienne parcelle cadastrée section AI n° 247, alors, selon le moyen : 1°/ que la croyance du propriétaire, auteur de travaux

requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Azur réalisation, la société en nom collectif (SNC) Ar Delille et la société à responsabilité limitée (SARL) Wise Dôme Riviera

A E ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet des Alpes-Maritimes autorisant l'indivision D à défricher une superficie de 0,11 hectare sur les parcelles

entrave à la circulation publique le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage

7] et [Cadastre 11] contiguës entre elles» et qu' « il leur appartenait, lors de la replantation de leurs parcelles, d'adopter un sens de plantation des vignes permettant le passage des engins agricoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Z..., épouse X..., demeurant chez M. et Mme Z..., Le Riviera, ...,

* * * FAITS ET PROCÉDURE : La SCI Rivedar et la SARL TER Arcins sont toutes deux propriétaires de parcelles voisines sises à Bègles (33).