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1 150 résultats pour « Pascal RIGAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1ea73dc0a7d8826fe9b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

né le 03 Janvier 1979 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

cadastrée section E no258 à CORSCIA, selon les limites établies par le plan dressé par Monsieur H..., - prononcé l'extinction de la servitude de passage consacrée dans l'acte de vente de ladite parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec12

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pascale Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c968bd3db21cbdd88408

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

RIGAULT, avoués assistés de Me Christine Z..., avocat Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9f

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Une maison d'habitation est en cours d'achèvement sur la parcelle C 1362.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

61639b9ba876d6c869757c6e

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/00053 APPELANTE Madame [R] [K] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

la parcelle D 51 et précise qu'aucune servitude d'utilité publique n'affecte le terrain cadastré D 51.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f784

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

. se rendre sur les lieux, . définir le tracé de la servitude de passage empruntant la parcelle AI 15, . procéder sur le terrain à un piquetage aux fins de définir l'assiette de la servitude de passage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6db

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Jean Claude X... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fd

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Prise en sa qualité d'héritière de François Louis Y... ... 13010 MARSEILLE 10 ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d9

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8699c

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Sté GASCOGNE LIMOUSIN VIANDES (G.L.V.) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Avenue Blaise Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ea

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Françoise Xavière X... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d909

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ae

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

L'expert indique dans son rapport que la parcelle A 531 est issue des parcelles anciennement cadastrées A 177 et 178, que l'origine de la parcelle A 531 est donc connue par acte authentique depuis 1960

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00001

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Jean-Pascal Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f296

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Pascale Marie Joelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce71

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Cette propriété bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage " pour tous charrois et passages de bestiaux liés ou non liés pour l'exploitation du domaine " sur la partie nord d'une parcelle cadastrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89178

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

RIGAULT, avoués assisté de Me JOFFROY de la SCP CATHERINE JOFFROY & PASCALE LAILLET, avocats S.A.

Source officielle

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Radiations

CABINET PASCAL RIGAULT

SIREN 480636992Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/07/2022

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Modifications diverses

CABINET PASCAL RIGAULT

SIREN 480636992Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

13/07/2022

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Dépôts des comptes

CABINET PASCAL RIGAULT

SIREN 480636992Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/12/2021

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Dépôts des comptes

CABINET PASCAL RIGAULT

SIREN 480636992GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

20/04/2021

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Dépôts des comptes

CABINET PASCAL RIGAULT

SIREN 480636992GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

23/10/2019

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