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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
65b35ff61d7564000872ddbb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DES ETANGS [Adresse 4] » [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : RCM assisté de Me Vincent BARDET, avocat au barreau de l'Ain
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'agglomération de La Rochelle de classer les parcelles cadastrées section ZA n° 66, 67, 74 et 301 en zone UC et la parcelle cadastrée section ZA n° 292 en zone UL2 et de supprimer l'emplacement réservé
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
ITALIE représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 assistée de Me Clémence BRASSENS plaidant pour le Cabinet DEWYNTER et substituant Me Pascal
Source officielle6e chambre
615e0e56c25a97f0381f5521
27 mai 2014
27 mai 2014
Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [TI] veuve [BM] née le [Date naissance 17] 1928 à [Localité 1] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud THOMAS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef27
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206138_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C et Reynaud, à la SEM Viaterra et à la commune d'Agde, présente des désordres qui sont susceptibles de constituer un risque pour la sécurité publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93571
30 septembre 2016
30 septembre 2016
X...a vendu plusieurs autres parcelles du projet litigieux à la société Sotam (9 lots), notamment sous la condition suspensive d'obtention de permis de construire, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100660_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société civile Château l'Évangile a déposé le 18 janvier 2011 une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles viticoles, parmi lesquelles les parcelles section B n° 1016 et 1018, d'une superficie
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d1b9
30 novembre 1995
30 novembre 1995
Pascal, - B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2401310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
leur parcelle ; - les délibérations attaquées méconnaissent le principe d'égalité de traitement, les parcelles cadastrées section BW n° 271 et n° 272 ayant été exclues du périmètre élargi du projet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau
Source officielle2ème chambre
DTA_2301417_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les requérants sont associés de la SCI Sebimo, laquelle est propriétaire d'un bâtiment à usage d'entrepôt implanté sur deux parcelles situées 43 rue Anatole France à Villeurbanne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En revanche, la largeur du bâtiment C a été réduite, de sorte que cette façade est désormais implantée en retrait d'au moins 5,21 mètres depuis la limite de fond de parcelle.
Source officielleciv3
61372160cd580146773f33c7
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Renaud B..., 3°) Mme Renaud B..., née D...
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
VILLA REYNARDE C/ S.C.I. HOLYLAND S.C.I. BLUE LAGOON S.C.I. BROTHERS AND CO S.C.I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107381_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de Vernaison a accordé à la SARL un permis d'aménager, en quatre lots à bâtir, une parcelle située rue des Noisetiers,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406241_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que la voie interne au projet, accessible grâce à une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section B n°847 dont la justification a été produite lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60c
15 avril 2022
15 avril 2022
rendu le 11 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60e
15 avril 2022
15 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal
Source officiellePage 4 sur 70